Censure de la loi immigration : le Conseil constitutionnel, victime de la "guerre du droit" - Par Bertrand Saint-Germain, Drieu Godefridi et Nicolas Pouvreau-Monti
Pendant l’examen de la loi immigration, le Conseil constitutionnel a reçu le concours d’associations, d’universitaires et de juristes extérieurs. Un arsenal qui s’est déployé pour vider le texte de sa substance. Cette stratégie d’influence est de plus en plus active auprès des institutions et de l'Etat.
Ces associations qui ont aidé discrètement le Conseil constitutionnel à censurer la loi immigration
Par Nicolas Pouvreau-Monti
Au-delà du satisfecit délivré par le gouvernement sur cette censure, peu de commentateurs ont noté que cette décision répondait aussi aux vœux d’un vaste ensemble de « contributions extérieures » adressées au Conseil constitutionnel durant son examen. Il s’agit là d’un dispositif méconnu, aussi désigné par le nom traditionnel de « portes étroites », permettant à un ensemble de parties extérieures au Conseil de partager avec lui leur avis quant à la constitutionnalité d’un texte de loi qui lui est soumis pour appréciation a posteriori – c’est-à-dire après son adoption parlementaire.
Le rôle de ces « portes étroites » dans l’élaboration des décisions du Conseil constitutionnel est impalpable par nature : dépourvues d’une existence procédurale formalisée, l’effectivité de leur prise en compte dans l’analyse juridique menée à cette occasion ne fait l’objet d’aucune publicité - le Conseil restant le seul maître de la réception qu’il choisit de donner à ces contributions. Leur substance est d’ailleurs restée longtemps non communiquée ; mais depuis 2019, le Conseil a choisi de diffuser systématiquement leur contenu dans une démarche de transparence.
Ces associations qui ont aidé discrètement le Conseil constitutionnel à censurer la loi immigration (lefigaro.fr)
Cette guerre du droit que mènent les progressistes pour accroître leur influence bien au-delà de ce que leur accordent les urnes
Par Drieu Godefridi et Bertrand Saint-Germain
Bertrand Saint-Germain : Il est vain d’imaginer que l’action de ces associations soit, en tant que telle, de nature à impacter la décision du Conseil constitutionnel ; d’ailleurs celui-ci, compte-tenu de l’orientation de ses membres, n’avait nul besoin d’une quelconque aide extérieure pour venir neutraliser les rares dispositions restrictives de la loi qui était soumise à son contrôle.
L’action de ces association vise à créer un effet de « bruit » juridico-médiatique et laisser accroire qu’un vaste mouvement social s’opposait aux dispositions de la loi. Le contenu des observations ne diffère d’ailleurs guère d’une contribution à l’autre et les arguments se répondent et se reprennent fréquemment les uns aux autres… Qui plus est les signataires sont fréquemment les mêmes… À titre d’exemple, la CIMADE est signataire de sept contributions volontaires quand le bien connu Serge Slama l’est de dix !
Drieu Godefridi : Le problème n’est pas le manque de pluralisme. Le problème est l’État ou système français, qui a atteint ses limites, au delà desquelles soit il se réformera drastiquement, soit il entrera dans une lente dissolution de et par lui-même. Je m’explique. Il y a deux facteurs ici à prendre en compte. Le premier est la domination de la gauche culturelle. Depuis De Gaulle et Pompidou, dont la Weltanschauung (vision du monde) était authentiquement divergente de celle de la gauche égalitariste, méchante et envieuse — qu’incarne si parfaitement Mélenchon, de nos jours — la droite a rendu les armes, plié puis rompu face à la gauche dans toutes et chacune de ses revendications culturelles. L’accès donné à des associations gauchisantes souvent haineuses au sein du fonctionnement de l’appareil judiciaire n'est que l’une des mille illustrations de ce phénomène. Les principes fondamentaux du droit depuis l’époque romaine exigent l’intérêt à agir; cet intérêt doit être direct et personnel (qu'il s’agisse d’une personne physique ou morale). Au lieu de quoi on a laissé des associations ester en justice du seul fait de l’intérêt qu’elles proclament elles-mêmes pour telle ou telle question ! Autant dire n’importe qui, sur n’importe quoi; il n’y a plus d’intérêt à agir ce qui garantit la plus complète collectivisation du droit. Le second phénomène ici illustré est la vélocité pavlovienne de l’État français à financer, subsidier, subventionner tout ce qui gargarise de principes, dès lors qu’un groupement de deux personnes ou davantage proclame une sorte de lien en rapport avec l’intérêt général — alors que 98% de ces associations ne promeuvent que la vision politique idiosyncratique de ceux qui les ont montées. Ces deux phénomènes — tyrannie de la gauche culturelle, captation de subsides publics massifs — se conjuguent si bien qu’on entre dans la phase de leur sublimation, qui est la naissance d’un système concurrent direct et opposé à celui de la démocratie. En démocratie, le peuple exprime sa volonté, fût-ce par la voix de ses représentants. Nous assistons à la prise de pouvoir par la justice de factieux et de séditieux ultra-minoritaires. L’exemple parfait est celui du climat, qui voit des groupes exiger et obtenir des décisions de justice pour contraindre le politique dans tous les domaines.