Liberté de la presse : gare aux apprentis sorciers - Par Renaud Le Gunehec
L’avocat Renaud Le Gunehec explique en quoi les tentatives actuelles de tripatouiller la loi – fondatrice – de 1881 sont dangereuses.
Le psychodrame autour de l'article 2 bis de la proposition de loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux » en dit long sur la méconnaissance et l'incompréhension dont est victime notre loi de 1881 sur la liberté de la presse. La séquence en quelques mots : le Sénat puis l'Assemblée nationale, au détour d'une proposition de loi visant à protéger les élus, ont porté de trois mois à un an, au bénéfice de ces derniers, la prescription des principaux délits de presse, injure et diffamation.
Le texte doit passer en commission mixte paritaire ce mardi 27 février. Branle-bas de la presse et des praticiens. Face à la crise, la rapporteuse du texte devant l'Assemblée nationale, la députée Renaissance Violette Spillebout, organise une réunion de concertation avec les acteurs de la presse, plaide le malentendu et annonce sur son site « Violette avec vous » qu'elle va proposer à la commission mixte paritaire le retrait de cette disposition qu'elle avait portée et défendue.
La loi du 29 juillet 1881 garantit la liberté d'expression
La loi du 29 juillet 1881 est un triptyque, qui garantit mécaniquement et très efficacement la liberté d'expression par trois moyens : le caractère fondamentalement pénal de la loi, qui oblige à en faire un usage mesuré ; les règles de procédure, beaucoup plus exigeantes qu'en droit commun ; la courte prescription. Cet équilibre peut s'effondrer. Dépouillée de ses règles de procédure et de la courte prescription, la loi de 1881 ne serait plus qu'un catalogue de délits et un outil de répression assez dangereux.
Liberté de la presse : gare aux apprentis sorciers (lepoint.fr)