samedi 23 septembre 2017

Elections législatives : il faut améliorer la représentativité des députés



L’éloignement des élites et la défiance envers les institutions sont parmi les causes essentielles de l’échec de la Vème République. Les citoyens se reconnaissent de moins en moins dans leurs représentants.  Selon Pierre Rosanvallon (Le Parlement des invisibles, Éditions du Seuil), la démocratie souffre ainsi des dysfonctionnements des mécanismes de représentation, maladie            qu’il nomme « mal-représentation » : surreprésentation des diplômés du supérieur, des fonctionnaires et des catégories dirigeantes au détriment des populaires, des inégalités entre jeunes et personnes âgées ou entre hommes et femmes. 

Pour Jean-Jacques Rousseau (in Du Contrat social), la démocratie ne se conçoit que « directe ». La « démocratie représentative » est par construction une trahison : « La souveraineté ne peut être représentée pour la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. (...) Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement ». L’interdiction du mandat impératif, qui figure à l’article 27 de la Constitution de 1958 et répond à la préoccupation de faire de l’élu un représentant de la Nation et non d’intérêts catégoriels, accentue le caractère ambigu de la démocratie représentative : « Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m’a envoyé pour exposer mes idées, non les siennes : l’indépendance absolue de mes opinions est le premier de mes devoirs envers lui. » (Condorcet).

Pourtant, le premier argument, admis par Rousseau lui-même, est d’ordre pratique : les grands États, qui comptent une population nombreuse, ne peuvent la rassembler en une même assemblée et sont donc contraints de renoncer aux principes de la démocratie directe. Le second argument faisait de la représentation une nécessité pour assurer la direction des affaires par les plus compétents. Dans l’Esprit des lois, Montesquieu écrivait ainsi : « Le grand avantage des représentants, c’est qu’ils sont capables de discuter les affaires ». Enfin, la représentation démocratique assure la stabilité politique et permet de dépasser l’intérêt privé. 

Le contexte politique et les « affaires » de quelques-uns, l’accroissement des inégalités sociales et la crise économique rendent plus difficile le fonctionnement de la démocratie représentative, les citoyens ne se reconnaissent plus dans leurs représentants – qui se traduit par une forte abstention et par une moindre adhésion des citoyens aux partis politiques.  

Or, s’il faut accroître la représentativité du système français, on ne peut espérer réconcilier représentants et représentés et restaurer la confiance qu’en revivifiant la démocratie française dans son ensemble. La similarité sociale ne peut, ni d’un point de vue normatif ni d’un point de vue pratique, constituer le principe de base de la représentation, ne serait-ce que parce que chaque électeur appartient à plusieurs catégories à la fois et se définit par un ensemble d’attributs – sexe, profession, origines. 

Le principal avantage du scrutin majoritaire réside dans le fait qu'il assure une grande stabilité gouvernementale parce qu'il parvient à dégager une véritable majorité soudée échappant aux fluctuations politiques. On peut ainsi affirmer que le retour à la stabilité gouvernementale sous la Ve   République est dû pour une large part à l'instauration du scrutin majoritaire en   1958.

Le reproche principal que l'on fait au scrutin majoritaire réside dans son manque de représentativité. Tout d'abord, en effet, en amplifiant la victoire du vainqueur, il déforme le résultat obtenu en voix au moment de sa transformation en nombre de sièges. Ensuite, le scrutin majoritaire élimine de la représentation parlementaire un grand nombre de formations politiques

Le principal avantage du scrutin à la représentation proportionnelle réside dans sa représentativité. Avec un tel système les formations minoritaires peuvent être plus facilement représentées. On considère également qu'il est plus juste que le scrutin majoritaire parce qu'il reflète mieux l'état réel des forces politiques. Mais ce système aboutit à un émiettement du nombre de sièges, ce qui rend difficile la constitution d'une majorité politique et qui débouche le plus souvent sur l'instabilité gouvernementale (ex : La IVe   République ou l'Italie jusqu'à une date récente).

Le système mixte s'applique pour les élections municipales pour les communes de plus de 3500   habitants et depuis la loi du 11 avril 2003   aux élections   régionales. Nous préconisons son extension aux élections législatives, celles-ci se déroulant dans le cadre d’un scrutin de liste paritaire homme-femme dans les limites d’une circonscription correspondant à la région. 
La circonscription électorale

L'enjeu démocratique du découpage électoral est particulièrement important, car il s'agit d'éviter l'arbitraire et donc la manipulation destinée à obtenir de façon déloyale un certain résultat politique par un regroupement artificiel d'électeurs. 

La région pourrait devenir la circonscription électorale du député. Il existerait dès lors 18 circonscriptions (13 régions métropolitaines et 5 régions d’outre-mer).

Je propose que les circonscriptions correspondent aux actuelles régions. La région forme un ensemble géographique stable et reconnu par tous.

La répartition des sièges sur le territoire national

Ce changement de scrutin pour les 18 circonscriptions régionales est l’occasion de revoir le nombre de députés par circonscription pour respecter le ratio : 1 député pour 100.000 électeurs inscrits.

Le nombre de représentants des Français de l’étranger, bien que non concernés par la proposition, doit être revue (tableau ci-dessous).

Les limites de la portée de la révision 

Ma proposition de révision du mode de scrutin ne concerne pas les circonscriptions de Nouvelle-Calédonie et des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et les 11 circonscriptions des Français de l’étranger, compte-tenu de la variété des accords qui nous lie à ces territoires et la spécificité de la représentation des Français de l’étranger.

TABLEAU 1 : Ce tableau présente pour chaque région métropolitaine et d’outre-mer, ainsi que pour les Français établis à l’étranger et les collectivités à statuts spéciaux :

1.      D’abord le nombre d’inscrits sur les listes électorales en 2015 dans chaque région et le poids de la région par rapport au total des inscrits.

2.      Ensuite, le nombre de sièges à l’Assemblée nationale, d’une part dans le cas de l’adoption de la proposition présentée (ainsi que le poids du nombre de sièges par région sur le nombre total de sièges) et d’autre part dans la situation actuelle de la 15ème législature (id.).

 EXEMPLE (Points1 et 2) : Le Grand Est et la Nouvelle Aquitaine disposent chacune de 49 sièges alors que leur poids respectif (en nb d’inscrits) est 8,3% et 9,1%. La simulation propose alors d’affecter 39 sièges pour la première et 43 sièges pour la seconde.

3.      Enfin, le nombre d’électeurs par député dans le cas de l’adoption de la proposition présentée et d’autre part dans la situation actuelle de la 15ème législature.

EXEMPLE (Point 3) : Dans la situation de la 15ème législature, un député d’Ile-de-France représente 73.053 électeurs contre 88.820 pour un député des Pays de la Loire. Avec la révision proposée, un député Ile-de-France représenterait 99.805 électeurs et un député des Pays de la Loire 98.688.


Le mode de scrutin

Votre groupe de travail aborde la question des droits de l’opposition. S’il s’agit des droits de l’opposition parlementaire, beaucoup déjà a été fait par la réforme de 2008. J’envisage dans cette contribution, les droits « des » oppositions non représentées, sous représentées ou sur représentées, en abordant la question du scrutin.

Le principal avantage du scrutin majoritaire réside dans le fait qu'il assure une grande stabilité gouvernementale parce qu'il parvient à dégager une véritable majorité soudée échappant aux fluctuations politiques. Le reproche principal réside dans son manque de représentativité.

Le principal avantage du scrutin à la représentation proportionnelle réside dans sa représentativité, il reflète mieux l'état réel des forces politiques. Mais ce système aboutit à un émiettement du nombre de sièges, ce qui rend difficile la constitution d'une majorité politique et qui débouche le plus souvent sur l'instabilité gouvernementale.

Je propose un système mixte tel que celui appliqué depuis la loi du 11 avril 2003 aux élections régionales.

Le scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

C’est le mode de scrutin retenu pour l’élection des conseillers régionaux. Dans ce mode de scrutin, au premier tour, il n’y a répartition des sièges que dans l’hypothèse où une liste obtiendrait la majorité absolue des suffrages exprimés. Les sièges sont alors attribués à chaque liste en fonction du nombre de voix obtenues par chacune d’entre elles à l’échelon régional. La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, à toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour de scrutin. Seules peuvent se présenter les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. Au second tour, la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête reçoit donc le plus grand nombre de sièges qu’elle ajoute à ceux obtenus par la prime majoritaire. Elle est ainsi quasiment assurée de détenir la majorité au sein de l’Assemblée nationale.

Ce système favorise les coalitions d’entre deux tours permettant d’éclairer l’électeur sur son vote.

Il faut réduire le nombre de députés



Le nombre de parlementaires en France est très élevé, comparé aux démocraties parlementaires des pays développés.

La France s'appuie aujourd'hui sur 925 parlementaires, alors que les États-Unis en comptent 535 pour un pays presque 5 fois plus peuplé et l'Allemagne 700 pour 1,25 fois notre population... Près de nous, certains États (l'Italie, notamment) s'engagent dans des réformes majeures qui tendent à diminuer fortement le nombre de représentants nationaux.

Depuis l'avènement de la Ve République, le nombre de représentants de la Nation a évolué, parfois en fonction de la démographie, parfois en fonction du mode de scrutin. Il convient, à ce titre, de rappeler que l'augmentation conséquente du nombre de députés liée au passage au scrutin proportionnel (+ 95 en 1986 en passant de 482 à 577) n'a pas été suivie d'une baisse lors du retour au scrutin majoritaire.

La diminution du nombre de parlementaires serait un signal fort de la représentation nationale à un moment où la France doit mobiliser toutes ses forces pour se redresser.

En prenant comme base qu’un député doit représenter en moyenne 100.000 électeurs inscrits. Il y a aujourd’hui, un peu plus de 47 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales, il conviendrait de réduire le nombre de députés qui passerait de 577 à 474. 

N'oublions pas.