Projet de loi "Asile et Immigration" : les 2 questions que tout le monde se posent !
« Petite » pour
la droite, « inhumaine » pour la gauche : la loi asile et
immigration fait l’objet depuis lundi d’échanges virulents à l’Assemblée
nationale. Loin de ses échanges dans l’hémicycle, chez Méchant réac ! ®
nous aimerions que le gouvernement et la représentation nationale répondent aux
deux questions suivantes :
L’allongement
du délai légal de rétention administrative de
45 à 90 jours n’est-il pas un gadget ? En Allemagne par exemple, la durée de
rétention administrative des demandeurs d'asile va jusqu'à 18 mois et elle est
illimitée en Grande-Bretagne ou aux Pays-bas. Avec les trois mois proposés par
le gouvernement dans la loi, on est très en deçà. Et ce d'autant plus que, dans
le cadre de la prolongation du délai de rétention administrative, l'article 16
de la loi organise une navette entre le juge administratif et le juge des
libertés et de la détention qui va poser des difficultés pratiques compte tenu
de la complexité des procédures et des motivations demandées pour justifier les
décisions.
Les
O.Q.T.F. (Obligations de quitter le territoire français) seront-elles enfin
respectées ? « Nous
reconduisons beaucoup trop peu », avait affirmé Emmanuel Macron début
septembre, en promettant des dispositions dans le projet de loi « pour
permettre d'améliorer les retours vers les pays d'origine » comme le font « nos
voisins, en particulier l'Allemagne ». Rappelons que l'immense
majorité des obligations de quitter le territoire signifiées à des étrangers ne
sont pas exécutées. En 2017, seuls 13.000 étrangers ont fait l'objet d'un
éloignement forcé, un chiffre à mettre en rapport, avec les 91.000 personnes en
situation irrégulière avaient été interpellées. Quand la France exécute
26.000 O.Q.T.F. en un an et s'en félicite, l'Allemagne en a exécuté 300.000 en deux ans.
Plus de 400 par jour contre 71…
Cela doit donner à réfléchir !