Fiscalité et charges portant sur les revenus : essayez la liberté, vous allez adorer !

C’est parti ! la France passe au système du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu. 

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu consiste à confisquer encore un peu plus la part de salaire versée à chacun d'entre nous. Cela accentue le flou qui règne sur le montant des dépenses de l'Etat, favorise la "création de la fiscalité", déresponsabilise le citoyen face à ces dépenses et asservie la liberté de chacun à disposer librement des gains de son travail.

Des réformes dont a besoin le pays, il ne s’agit que d’une « mesurette ». Il serait plus efficace de travailler sur une grande réforme de la fiscalité française par deux mesures essentielles, d’une part la mise en place d'un système d'impôt proportionnel (impôt à taux unique – « flat tax ») sur les revenus du travail, et d’autre part la suppression des charges qui pèsent sur les salaires (salaire complet).

L'impôt à taux unique ou impôt proportionnel est un système somme toute assez simple : remplacer le barème progressif de l'impôt par un taux unique.

L'illustration la plus connue d'un système de « flat tax » est la T.V.A. En France, sur les 37,4 millions de foyers fiscaux en 2015, seuls 17,1 millions - soit 45,6% - se sont acquittés de l'impôt sur le revenu, selon le rapport annuel de Bercy publié. Au total, le revenu fiscal de référence de l'ensemble des Français culmine à un peu moins de 940 Md€ tandis que l'impôt sur le revenu collecté dépasse difficilement les 77 milliards d'euros en 2016 (estimation ministère des finances). Ajoutez à cela un système fiscal complexe, au sein duquel cohabitent quelques 430 niches fiscales et sociales. Finalement, nombre de foyers fiscaux échappent à l'impôt sur le revenu et à sa progressivité.

Le taux idéal d'impôt à taux unique semble se situer entre 10% et 15%. Un double taux, à savoir 8% en dessous de 20.000 euros de revenu fiscal de référence puis 12% serait également un bon compromis afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Nous payons déjà la CSG et la TVA avec un impôt à taux unique qui rapporte plus que l'impôt sur le revenu, respectivement 99 Md€ (en 2017) et 196 Md€ (en 2015) versus 77 Md€ pour l’impôt sur le revenu.

Le salaire complet consiste à verser au salarié ce que paye l’entreprise.

Tout versement d’un salaire fait l’objet d’un prélèvement de cotisations sociales (patronales et salariales) par des organismes collecteurs. C’est pour cette raison qu’un salaire net de 1.000 € coûte à peu près le double à votre employeur.

Dès lors on constate que "faire payer les patrons" en augmentant la part des cotisations patronales relève de l'escroquerie politique puisque la part porte sur le même gâteau.

Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, et sont associées au financement de prestations sociales. Il s’agit donc d’une part "socialisée" du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses, afin d’être redistribuée. En contrepartie, les cotisants bénéficient d’une couverture totale ou partielle de frais divers, engendrés par l’un des « grands risques » que sont la vieillesse, la famille, la maladie, le chômage, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

L'idée serait alors de verser aux salariés l'intégralité de leur salaire, prestations sociales comprises, afin qu'ils cotisent ensuite aux assurances de leur choix. Cette proposition peut être assortie ou non d'une obligation de s'assurer. Cela permettrait de faire prendre conscience à chacun du vrai coût des assurances fournies tout en donnant enfin une liberté de choix à chacun.

La liberté n’est pas antinomique avec la solidarité

Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe de solidarité, mais de s’opposer à un système coercitif qui impose cette solidarité. Ce que je souhaite c’est de pouvoir m’assurer sur les risques que j’estime être les miens et auprès de l’organisme que je considère le plus capable ou répondant le mieux à mes attentes. Il est fait appel à la responsabilité individuelle pour mesurer ces risques et ces attentes.

Note : les sommes sont exprimées en milliards d’euros (Md€).