Ces hautes autorités que vous financez... (CNDP, AFLD, AMF, CSA, H3C, HADOPI, etc)
Le Grand Débat National a
révélé au grand public, une partie inconnue de l’administration
française : les Autorités Administratives Indépendantes via la
rémunération de la présidente de la Commission nationale du débat public. Ainsi,
l’éclairage était-il fait sur la CNDP, autorité administrative
indépendante de 25 membres, dont la mission est d’informer les citoyens et de
faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de
décision. Le président et les 2 vice-présidents sont rémunérés, ainsi que les 9
employés de la CNDP. Les fonctions des membres de la CNDP donnent lieu à des
indemnités. En 2017,
les frais de personnel ont représenté 1.259.434 € et les frais de
fonctionnement 613.423 €.
C’est dans la loi du 6 janvier 1978
créant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) que le
terme est apparu pour la première fois. Ces dernières années, les hautes autorités indépendantes se sont mises à proliférer comme champignons après la pluie. Il y a
des hautes autorités dans toute sorte
de domaines, mais notez que les Hauts Conseils ne
sont pas en reste sans oublier les Commissions
nationales, qui sont innombrables. Les lois organique et ordinaire du
20 janvier 2017 ont restreint le nombre des Autorités Administratives Indépendantes (AAI)
et créé, au sein de cette catégorie, des Autorités Publiques Indépendantes (API).
On est ainsi passé d’une quarantaine d’AAI à 26 dont 8 ont
le statut d’API. Les AAI
et API (Autorités indépendantes) ne peuvent être créées que par une loi.
En tant qu’expression d’une logique de contre-pouvoir, les AAI traduisent une véritable défiance envers l’Etat, soupçonné de manquer de continuité – pour cause d’élections. Elles accompagnent la montée de ce qu’on appelle la « gouvernance », par quoi les politiques tentent d’échapper à leurs responsabilités en se déchargeant sur des structures non élues et faiblement contrôlées par le Parlement. Elles constituent un démantèlement de l’administration, en se substituant souvent aux organes de l’Etat. En outre, ces agences présentent l’inconvénient de chercher à justifier leur existence en s’attribuant des pouvoirs que le législateur ne leur avait pas toujours confiés.
C’est autorités indépendantes sont autant de
points de chute - et aussi des revenus – destinées aux amis de la majorité du
moment qui ne peuvent pas tous être nommés ministres. Il est
« naturel », en France, que les dirigeants de ces structures
administratives s’accrochent à leur fonction et il est bien rare de voir
démanteler une structure administrative existante – même lorsque les raisons
qui ont présidé à sa création ont disparu depuis longtemps. Ce sont des centaines de membres, conseillers, experts, fonctionnaires détachés, agents traînés par une ribambelle de présidents, vice-présidents, secrétaires généraux qui présentent des notes de frais, qui perçoivent des salaires, des jetons de présence…