GRAND DEBAT NATIONAL : Plaidoyer pour le contrat unique, le revenu réel et l’impôt à taux unique sur les revenus du travail.

L’égalitarisme est un mythe et l’assistanat une gangrène.

Seul le mérite doit prévaloir dans les relations de travail. Un mauvais employé ne trouvera pas de boulot, pas plus que le mauvais boulanger ne vendra de pain. Il vaut mieux accompagner les projets individuels en favorisant l’initiative. La liberté d’entreprendre doit remplacer le travail salarié.

Le modèle social français c'est le salariat avec un pacte social qui repose sur l'échange "protection contre subordination" couplé d'une législation protectrice (réglementation stricte des causes de licenciement) et providentiel (protection sociale et indemnités chômages).

Aujourd'hui, les structures hiérarchiques pyramidales sont remises en cause. L'individu ne trouve plus alors dans la relation salariale de quoi "se réaliser". Il est en perpétuelle recherche d'autre chose. Il veut être autonome. Chacun compte sur son propre réseau pour développer son activité. Cette évolution se constate sur toutes les strates sociales, plus ou moins accentuée en fonction du niveau d'étude et du caractère alimentaire de l'activité.

Or, la multiplication des CDD, le régime actuel de l’auto-entreprenariat et le développement du travail dissimulé précarisent la situation d’un nombre important des salariés de notre pays (pauvreté, difficultés à se loger, accès impossible au crédit).

Ce n'est pas qu'il n'y a plus de travail, c'est que chacun doit réinventer son activité.

Il existe un climat de défiance à l’égard des employeurs qui n’aurait qu’une tentation : exploiter le pauvre salarié sans défense. Cette conception se retrouve dans notre législation. Mais aujourd’hui, cette réglementation trop lourde, trop complexe, trop coûteuse est un frein à l’emploi. Or le premier droit qu’il faut défendre c’est justement le travail pour tous. Le code du travail protège tout le monde sauf ceux qui en ont le plus besoin : les chômeurs.

Libérons les conditions d'embauches en revenant à la liberté contractuelle (principe du droit français). L'employeur et le salarié-entrepreneur s'entendent sur la mission (métier, fonction), sur le prix (rémunération, avantages en nature, mutuelle, titres restaurant), sur l'organisation du travail (horaires, durée hebdomadaire, congés, heures supplémentaires, lieu de travail) et sur les conditions de rupture du contrat de travail (durée définie dans le temps, préavis, dédommagements).

Avec le contrat unique (ni CDD, ni CDI), il n’existe plus de discrimination face aux banques, aux agences immobilières, aux prêteurs…

L'impôt à taux unique ou impôt proportionnel est un système somme toute assez simple : remplacer le barème progressif de l'impôt par un taux unique.

L'illustration la plus connue d'un système de « flat tax » est la T.V.A. En France, sur les 37,4 millions de foyers fiscaux en 2015, seuls 17,1 millions - soit 45,6% - se sont acquittés de l'impôt sur le revenu, selon le rapport annuel de Bercy publié. Au total, le revenu fiscal de référence de l'ensemble des Français culmine à un peu moins de 940 Md€ tandis que l'impôt sur le revenu collecté dépasse difficilement les 77 milliards d'euros en 2016 (estimation ministère des finances). Ajoutez à cela un système fiscal complexe, au sein duquel cohabitent quelques 430 niches fiscales et sociales. Finalement, nombre de foyers fiscaux échappent à l'impôt sur le revenu et à sa progressivité.

Le taux idéal d'impôt à taux unique semble se situer entre 10% et 15%. Un double taux, à savoir 8% en dessous de 20.000 euros de revenu fiscal de référence puis 12% serait également un bon compromis afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Nous payons déjà la CSG et la TVA avec un impôt à taux unique qui rapporte plus que l'impôt sur le revenu, respectivement 99 Md€ (en 2017) et 196 Md€ (en 2015) versus 77 Md€ pour l’impôt sur le revenu.

Le salaire complet consiste à verser au salarié ce que paye l’entreprise.

Tout versement d’un salaire fait l’objet d’un prélèvement de cotisations sociales (patronales et salariales) par des organismes collecteurs. C’est pour cette raison qu’un salaire net de 1.000 € coûte à peu près le double à votre employeur.

Dès lors on constate que "faire payer les patrons" en augmentant la part des cotisations patronales relève de l'escroquerie politique puisque la part porte sur le même gâteau.

Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, et sont associées au financement de prestations sociales. Il s’agit donc d’une part "socialisée" du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses, afin d’être redistribuée. En contrepartie, les cotisants bénéficient d’une couverture totale ou partielle de frais divers, engendrés par l’un des « grands risques » que sont la vieillesse, la famille, la maladie, le chômage, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

L'idée serait alors de verser aux salariés l'intégralité de leur salaire, prestations sociales comprises, afin qu'ils cotisent ensuite aux assurances de leur choix. Cette proposition peut être assortie ou non d'une obligation de s'assurer. Cela permettrait de faire prendre conscience à chacun du vrai coût des assurances fournies tout en donnant enfin une liberté de choix à chacun.

La liberté n’est pas antinomique avec la solidarité

Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe de solidarité, mais de s’opposer à un système coercitif qui impose cette solidarité. Ce que je souhaite c’est de pouvoir m’assurer sur les risques que j’estime être les miens et auprès de l’organisme que je considère le plus capable ou répondant le mieux à mes attentes. Il est fait appel à la responsabilité individuelle pour mesurer ces risques et ces attentes.

Et si demain, nous devenions tous entrepreneurs ?

Ce pourrait être l’ultime mutation. Les salariés laisseraient leurs places à autant d’entrepreneurs. Dans le cadre de la réglementation sur la liberté contractuelle, tous se retrouveraient sur un marché d’échanges de compétences. Chacun conserverait sa liberté de travailler plus ou moins, quand il veut, ou il veut en fonction, tout en sachant quel est le montant de sa participation à l’effort national et en connaissance de ses couvertures sociales.

Essayons la liberté, je suis certain que ça va vous plaire !

Laurent SAILLY pour Méchant Réac ! ® le blog

Note : les sommes sont exprimées en milliards d’euros (Md€).