Les Jobs de rêve de la République : aujourd'hui "président de la SOVAFIM"

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La SOVAFIM a été jugée, par la Cour des comptes, « inutile », représentant un « danger pour les contribuables » qui en a recommandé « la dissolution » depuis 2011 !

Le rapport de la Cour relève :

-        Une activité initiale déclinante,
-        Une recherche peu fructueuse d’autres biens à céder,
-        Un bilan financier contrasté,
-        Une absence de perspectives,
-        Une diversification peu convaincante,
-        Une gestion critiquable avec un endettement sans nécessité,
-        Une supervision de l’Etat peu exigeante.

La nomination du président de la SOVAFIM, le parti socialiste à la commande

Le
Ministre de l'économie et des finances, M. Michel Sapin, a nommé président du conseil d'administration et directeur général de la SOVAFIM, par intérim, M. Christophe Caresche, à compter du 20 avril 2017. Cela fait suite à sa nomination, par arrêté du secrétaire d’Etat chargé du budget, M. Christian Eckert, le 1er mars 2017, au Conseil de l’immobilier de l’Etat, sur proposition du président de l'Assemblée nationale, M. Claude Bartolone. Cette nomination est décidée sous la présidence de M.François Hollande et trois jours avant le premier tour de la présidentielle.

M. Caresche était alors député du 18ème arrondissement de Paris depuis 1997. On peut s’interroger sur les motivations qui ont conduit à cette nomination. En  effet, en acceptant le poste à la SOVAFIM, M. Caresche libérait cette circonscription au profit de sa suppléante, Mme Myriam El Khomri, alors ministre du travail et qu'il fallait recaser. Mais malgré le soutien de cette dernière à Emmanuel Macron (ce qui lui a garanti de ne pas se voir opposé un candidat de La République En Marche), elle ne sera pas élue.

Rémunération : 133.000 € brut annuel

La gouvernance de la SOVAFIM est composée d’un conseil d’administration de 5 administrateurs représentant l'Etat, d’un administrateur personnalité qualifiée et d’un contrôleur économique et financier de l’Etat.

« La SOVAFIM s’appuie sur une équipe restreinte et expérimentée, qui mêle des cultures professionnelles issues de l’administration publique et du monde de l’entreprise privée » (« L’Equipe » selon le site de la SOVAFIM). Elle est composée d’un directeur général (qui est également président du conseil d’administration), d’un directeur financier, d’une assistante de direction, d’un juriste et de deux responsables valorisation.

Cette petite équipe s’est partagé en 2015, un montant de salaires avec charges de 1.200 k€ pour une moyenne de 9 salariés (page 6 du rapport de gestion 2015) ce qui représente un salaire brut moyen annuel de 133.000 € par personne. Si la rémunération du directeur général m’est inconnue, elle est certainement supérieure à ce montant (l’assistante de direction ne doit pas être le principal poste de dépenses du chapitre "rémunération"…).

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Comment la SOVAFIM a réussi à survivre avec la complaisance des gouvernements VILLEPIN, FILLON, AYRAULT, VALLS, CAZENEUVE et PHILIPPE…

Contrairement à la SNCF, Réseau ferré de France (RFF) a disposé, dès l'origine de sa création, de son propre patrimoine public. Il était par conséquent logique que l'opérateur s'intéresse directement à sa valorisation, l'Etat ayant exigé de « réduire la voilure » en procédant à d'importantes opérations de cessions. La société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) créée en 2006, sous le statut de société de droit privé avec l’État pour seul actionnaire, devait accélérer les cessions de biens immobiliers de Réseau Ferré de France tout en réalisant sur ces opérations des plus-values, afin d'assurer la remontée rapide de dividendes vers le budget de l'Etat.

Ce que l'opérateur ferroviaire ne pouvait pas prévoir, c'est que l'Etat allait faire main-basse sur les produits de cessions de Réseau Ferré de France, en lui refusant la rétrocession de produits immobiliers.

La mission initiale de la société, commercialiser les actifs immobiliers devenus inutiles à RFF qui lui avaient été transférés, est aujourd’hui quasiment achevée. Une fois les cessions réalisées, et puisque la SOVAFIM n'avait pas vocation initiale à devenir une foncière de plein exercice (gestion dynamique d'un patrimoine immobilier, arbitrage entre location et vente à des tiers, acquisitions…), elle aurait dû disparaître. C'était sans compter avec la volonté de ses dirigeants (l'entité ne compte que 12 personnes !) qui ont convaincu l'Etat d'en élargir les missions pour en pérenniser l'existence. 

En ne versant plus un seul centime à l'Etat à compter de 2008, la SOVAFIM s'est constituée un trésor de guerre sur des fonds initialement réservés à la dépense publique. Disposant à la fin de 2009 d'un montant de fonds propres de 150 millions d'euros pour un actif immobilisé de 80 millions d'euros, sa capacité d'investissement, financée par 70 millions d'euros de trésorerie et 60 millions d'euros d'emprunt, était de l'ordre de 130 millions d'euros. Elle s’est ainsi dotée d’un patrimoine générant des revenus récurrents et s’est lancée dans des activités périphériques (électricité solaire). L’évolution la plus notable a été la transformation de la SOVAFIM en une « foncière publique » valorisant et exploitant des biens immobiliers d’origine publique. La SOVEFIM c'était réinventée une raison d'exister.

La SOVAFIM n'aurait pas du pouvoir se positionner ni comme un opérateur majeur de cessions, ni comme un gestionnaire de portefeuille, ni comme prestataire de services. En l'absence de recapitalisation, ses ressources limitées ne lui permettent pas de constituer un portefeuille de biens suffisant pour devenir un véritable opérateur immobilier. La Cour des comptes déplore qu'après un premier exercice au cours duquel elle a vendu l'essentiel du stock de biens qui lui avait été transféré, la SOVAFIM n'ait pas été dissoute.

Projet Ségur-Fontenoy

A
insi que la SOVAFIM a acheté (et non pas vendu) un ancien ministère à deux pas des Invalides, pour mener des travaux de rénovation. Ce bâtiment accueillera à partir de 2017 les services du Premier ministre, actuellement dispersés. Avantage : l'Etat ne dépensera rien pour les travaux. Par contre, il payera à la SOVAFIM un loyer pendant 34 ans pour occuper les lieux. La facture sera très lourde pour le contribuable. Alors que les travaux coûteront environ 200 millions d'euros, l'Etat paiera sur la période près d'un milliard d'euros en loyers. Selon la Cour des comptes, l'Etat aurait pu économiser de l'argent en réalisant lui-même les travaux. La SOVAFIM s'engage à livrer un immeuble restructuré, rationnalisé, à une date convenue pour un prix convenu. Cela a beaucoup de valeur pour l'Etat. Cet argument est balayé par la Cour des comptes qui juge ce projet atypique et risqué. La SOVAFIM serait l'exemple d'une structure inutile qui se lance aujourd'hui dans une opération hasardeuse, au risque de coûter très cher au contribuable.
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