La disparition du Rassemblement National mettrait en danger la démocratie française

Un parti politique ne doit disparaître que par la volonté de la souveraineté nationale.

Le Rassemblement National (ex-Front National) devait recevoir hier, comme d'autres partis politiques, une avance de la moitié de l'aide publique de 4,5 millions d'euros à laquelle il a droit, calculée selon ses résultats aux législatives de 2017 et dont le versement a pris du retard. Mais la justice enquête sur un possible "système" organisé par le parti et Marine Le Pen pour faire rémunérer des permanents avec les fonds européens réservés à l'embauche d'assistants parlementaires. Le préjudice est estimé par le Parlement européen est de 7 millions d'euros pour la période 2009 à 2017. C'est dans ce cadre qu'a été décidé cette saisie. La décision de justice est légale et cette disposition est prévue par l'article 706-141 du Code de procédure pénale. La saisie pénale permet de garantir le paiement d'éventuelles amendes ou l'indemnisation des parties civiles en cas de condamnation de la personne physique ou morale mis en examen. Les juges ont invoqué l'endettement du parti pour justifier cette saisie, craignant que la subvention ne serve qu'à rembourser des emprunts et soit donc indisponible pour recouvrer d'éventuelles pénalités.

Mais voilà, le R.N. n’est pas une association loi 1901 comme les autres. Il s’agit d’un parti politique, participant au jeu démocratique de la République française. La disparition du parti de l’ultra-droite serait préoccupant pour le débat public.

Cette décision appelle plusieurs remarques :

Si un délit a été commis, alors il est normal que la condamnation prévoie le remboursement intégral des sommes détournées. En l’espèce, il n’y a pas de condamnation définitive. En phase d’instruction, les juges peuvent prendre des mesures conservatoires (tel l'article 706-141 du Code de procédure pénale cité plus haut). Mais dans ce cas, un pays démocratique doit s’assurer que le séquestre ne menace pas l'existence même d'un parti. 

D’autres solutions existent : la saisine d’une partie seulement de la subvention (laissant au R.N. la possibilité d’assurer son fonctionnement) ou des suretés conservatoires sur des biens propriétés du Rassemblement National. On notera également qu’une telle mesure à l’égard d’un parti politique reste rare.

On s’étonne également de la différence de traitement entre le parti de Marine Le Pen et le MoDem de François Bayrou que l’on sait proche du pouvoir exécutif (en tout cas à la minute où j’écris ces lignes). Le MoDem fait l’objet d’une procédure similaire. Pourtant, aucune mesure conservatoire n’a été prise par la Justice alors que les effectifs et le nombre d’élus du parti de François Bayrou sont bien inférieurs (et donc les garanties de remboursement également) à ceux de l’ancien parti frontiste.

Ce n’est pas la première fois que la justice pose question lorsqu’elle s’attaque à certains hommes politiques. Dans le cas qui nous intéresse, la rapidité de la procédure à l’encontre du R.N. doit être comparée avec la lenteur à l’égard du MoDem. Cette question en appelle une autre : la syndicalisation des juges et notamment du rôle politique du Syndicat de la Magistrature, clairement marqué à gauche.

Cette affaire doit nous amener également à nous interroger sur le financement des partis politiques français. Je ne sais pas si le R.N. est coupable des faits reprochés. Mais, en l’état de l’enquête, il ne semble qu’aucune suspicion d’enrichissement personnel ne soit reprochée à l’un ou l’autre des cadres du parti. Cela n’exonère pas de la faute, mais éclaire une situation particulière. Les partis français dispose-t-ils des ressources financières pour vivre et exister ? Il n’est pas normal que certains de nos concitoyens, quelque soit leur tendance politique, ne puisse se présenter à un mandat électif pour des raisons financières. Nous sommes là dans un véritable déni de justice. Marine Le Pen (pour qui je n’ai pas voté ni au premier ni au second tour) a failli être absente de l’élection présidentielle faute de fonds propres ou d’obtention d’un prêt par une banque !

Il est urgent pour notre démocratie de revoir les méthodes de financement des partis politiques. A défaut nous aurions une république censitaire.

Politiquement je suis un sarkoziste convaincu. J’avais en son temps, naturellement, participé au « Sarkothon ». En 2014 j’avais participé à la souscription lancée par le journal communiste « L’Humanité » pour éviter sa disparition et donc la réduction du champ de la liberté d’expression. Pareillement, je participerai, à la hauteur de mes moyens, à l’appel aux dons lancé par Marine Le Pen sur le site alertedemocratie.fr, comme je participerai aux appels aux dons de LFI, du NPA, de DLF et de tout parti reconnu comme tel par notre Constitution.