Libertés publiques : mais pourquoi le gouvernement veut-il donc créer un nouveau régime d'état d’alerte de sécurité nationale ? - Par Anne-Marie Le Pourhiet
Le gouvernement a annoncé, dans le cadre d’une actualisation de la loi de programmation militaire, la création d’un nouveau régime d’« alerte de sécurité nationale ». Anne-Marie Le Pourhiet s’interroge sur la pertinence d’un tel dispositif, estimant que le droit français dispose déjà d’un arsenal très complet pour faire face aux crises : article 16, états de guerre, de siège, d’urgence sécuritaire et sanitaire, réquisitions, ainsi que la jurisprudence des circonstances exceptionnelles. Selon elle, l’empilement de régimes d’exception nuit à la cohérence du droit et relève davantage d’un effet d’annonce politique que d’une nécessité juridique réelle. Elle critique également la méthode législative, notamment les études d’impact souvent rédigées a posteriori pour justifier des textes déjà décidés. Cette inflation normative traduirait une instrumentalisation de la loi à des fins de communication, comme l’avait déjà résumé Guy Carcassonne. La professeure de droit public plaide enfin pour des alternatives plus rationnelles, telles que l’adaptation de dispositifs existants, voire la modernisation de l’état de siège, plutôt que la création d’un régime supplémentaire.
Anne-Marie Le Pourhiet
Libertés publiques : mais pourquoi le gouvernement veut-il donc créer un nouveau régime d'état d’alerte de sécurité nationale ?