Flux migratoires : les moyens déployés par l’État sont insuffisants - Par Fernand Gontier
Dans une note détaillée de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie, consultée par Le Figaro, Fernand Gontier, ancien directeur de la Police aux frontières (PAF), dresse un constat alarmant sur la gestion des flux migratoires en France. Il dénonce un manque criant de moyens et pointe du doigt l’insuffisance des effectifs pour assurer une mission de contrôle efficace aux frontières françaises et européennes.
À l’impossible, nul n’est tenu. En France, le contrôle aux frontières est assuré par la Police aux frontières (PAF) et les douanes. Une mission que les gardes-frontières n’ont pas toujours les moyens d’exercer. Manque d’effectifs et de matériel technologique, lacunes de coopération entre les différents services... Sans oublier le cadre juridique toujours plus contraignant. Dernier exemple en date, la décision du Conseil d’État du 2 février 2024 interdisant l’expulsion manu militari des migrants contrôlés en situation irrégulière aux frontières intérieures.
LIRE EGALEMENT - Flux migratoires : les moyens déployés par l'État sont insuffisants, alerte l’ancien directeur de la Police aux frontières (lejdd.fr)
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Signée en 1985 et mise en application à partir de 1995, la Convention de Schengen abolissait les contrôles aux frontières des pays signataires pour permettre la libre circulation des personnes. Mais depuis 2015, la France, à l’instar d’autres pays européens, avait réintroduit ces contrôles, comme l’y autorise la Convention, à titre exceptionnel. Dans une note fouillée publiée par l'Observatoire de l'immigration et de la démographie (OID), l'ancien directeur de la police aux frontières Fernand Gontier rappelle une règle universelle, qui selon lui fait pourtant défaut en matière de contrôle aux frontières : pour réussir, il faut s'en donner les moyens. Dans cette étude d'une dizaine de pages, que Le Figaro a pu consulter en exclusivité, l’ancien policier propose une analyse détaillée des freins qui empêchent un contrôle efficace aux frontières de la France et de l'Europe.
Son diagnostic est sans appel. Chargée d’accomplir un grand nombre de missions - contrôle des frontières, lutte contre l'immigration clandestine et les trafics de migrants, éloignement des étrangers -, la PAF rencontre des difficultés croissantes de recrutements. En cause, notamment, la complexité de la procédure. «Elle n'a rien à envier à celle de la procédure pénale», souligne Fernand Gontier. Par ailleurs, pendant la crise du Covid, la PAF a enregistré une décrue d'effectifs qui n’ont pas été remplacés. À l’heure actuelle, le nombre de policiers est insuffisant au regard de l'activité enregistrée aux frontières à plusieurs endroits, notamment sur le littoral Nord, les aéroports parisiens ou la frontière franco-italienne.
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Paris «réticent» à solliciter Frontex
Par ailleurs, la formation de ses effectifs s'est détériorée. Pour pallier ce manque de personnel, la PAF a recruté de plus en plus d'agents administratifs et de contractuels, formés en quinze jours pour assister les policiers titulaires. Une diversification des effectifs qui, selon l’ancien patron de la PAF, pourrait affecter la qualité du contrôle aux frontières. Les policiers eux-mêmes n’échappent pas à ce déficit de formation. «La formation de la police nationale et désormais l'académie de police récemment créée ont “oublié” de mettre en place une filière de formation des gardes-frontières, souligne Fernand Gontier. Cette formation est à ce jour assurée par la Police aux frontières sur site avec ses moyens propres.»
L’ex haut fonctionnaire souligne surtout le manque de coordination entre les services. Schématiquement, l’on pourrait dire que la PAF s’occupe plutôt des personnes et la douane des marchandises. Mais une kyrielle d’autres services les assistent indirectement dans le contrôle des frontières. Police et gendarmerie nationales, qui jouent un rôle de surveillance dans les zones frontalières, les services de l’État en mer pour les frontières maritimes, la DCIS qui œuvre en amont depuis les pays sources... Or, aucun chef de file n’a été désigné pour coordonner ces actions. «Il y a une tendance des services impliqués à s'autonomiser en l'absence d'une organisation structurée autour de la Police aux frontières», avance l’auteur de la note.
Dans le cadre de l’UE, au-delà des frontières intérieures - celles de chaque État membre - il y a surtout les frontières extérieures, celles de Schengen. Là aussi se joue un réel manque de coopération. L’objectif des contrôles aux frontières extérieures est fixé par un code communautaire, mais les moyens engagés sont définis et financés par les États membres. L'Agence Frontex va bénéficier en 2027 de 10.000 garde-côtes ou gardes-frontières. La France, dont certaines frontières se superposent à celles de Schengen, peut solliciter ces moyens. Mais Paris est «réticent», selon Fernand Gontier, «sans doute pour ne pas apparaître comme un pays déficient» alors que la France est «l'un des plus gros contributeurs avec 11% d'effectifs français». «L'Agence peut également fournir des technologies ou des moyens logistiques (avions, bateaux, véhicules terrestres, etc.)», rappelle l’ancien policier.
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Situation «dégradée» aux frontières intérieures
Ce manque d’accès aux technologies fait précisément défaut aux gardes-frontières. De nombreux outils permettent de détecter la présence de personnes cachées dans les véhicules aux frontières : détecteurs thermiques, détecteurs de gaz carbonique, de battements cardiaques ou de silhouettes grâce à des ondes millimétriques... Ces outils sont presque exclusivement utilisés dans les quelque 120 aéroports et ports qui constituent des points de passage frontalier (PPF). En revanche, ils le sont trop peu aux frontières terrestres intérieures, «alors que ces dernières représentent 90% de l'immigration clandestine pénétrant sur le territoire national», précise Fernand Gontier.
La situation préoccupante de Mayotte offre un exemple éloquent. Aux abords de l’île française, la détection des kwassas-kwassas - ces canots de pêche rapides dans lesquels embarquent les migrants, notamment depuis les Comores voisines, pour gagner Mayotte - repose sur l'activation par l'Armée de quatre radars maritimes, installés entre 2006 et 2011. «Ces moyens très utiles sont vieillissants et n'assurent pas une couverture totale des approches de l'île», explique Fernand Gontier.
Tout n’est pas négatif, au contraire. «La situation est plutôt satisfaisante à notre frontière extérieure avec 10.000 refus d'entrée prononcés en moyenne chaque année», souligne l’auteur de la note, malgré une situation «très préoccupante sur un flux atypique et très élevé vers la Grande-Bretagne». Surtout, Fernand Gontier alerte sur une situation «très dégradée à nos frontières intérieures» sur les plans «juridiques», «matériels», en termes «d’effectifs» et de «coordination des services».
Pour permettre aux gardes-frontières de s’acquitter de leurs missions, l’ancien chef de la PAF formule plusieurs propositions. La mise en place d’une filière de formation des gardes-frontières. La sollicitation de Frontex sur nos frontières extérieures. Le recours à l'intelligence artificielle, à la reconnaissance faciale, et à des technologies de détection aux frontières intérieures. L’ancien policier insiste surtout sur la mise en place d’un haut commandement des frontières sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, chargé de coordonner l’action des différents services.
«La sécurité des Français commence aux frontières selon l'expression courante, mais on pourrait compléter en disant que l'insécurité aussi, conclut Fernand Gontier. (...) L'immigration illégale, subie et massive, devient ingérable, dangereuse et déstabilisante pour les démocraties et nos modes de vie. Les frontières permettent ainsi de protéger l'intérêt général face à des intérêts individuels étrangers.»
Ce manque d’accès aux technologies fait précisément défaut aux gardes-frontières. De nombreux outils permettent de détecter la présence de personnes cachées dans les véhicules aux frontières : détecteurs thermiques, détecteurs de gaz carbonique, de battements cardiaques ou de silhouettes grâce à des ondes millimétriques... Ces outils sont presque exclusivement utilisés dans les quelque 120 aéroports et ports qui constituent des points de passage frontalier (PPF). En revanche, ils le sont trop peu aux frontières terrestres intérieures, «alors que ces dernières représentent 90% de l'immigration clandestine pénétrant sur le territoire national», précise Fernand Gontier.
La situation préoccupante de Mayotte offre un exemple éloquent. Aux abords de l’île française, la détection des kwassas-kwassas - ces canots de pêche rapides dans lesquels embarquent les migrants, notamment depuis les Comores voisines, pour gagner Mayotte - repose sur l'activation par l'Armée de quatre radars maritimes, installés entre 2006 et 2011. «Ces moyens très utiles sont vieillissants et n'assurent pas une couverture totale des approches de l'île», explique Fernand Gontier.
Tout n’est pas négatif, au contraire. «La situation est plutôt satisfaisante à notre frontière extérieure avec 10.000 refus d'entrée prononcés en moyenne chaque année», souligne l’auteur de la note, malgré une situation «très préoccupante sur un flux atypique et très élevé vers la Grande-Bretagne». Surtout, Fernand Gontier alerte sur une situation «très dégradée à nos frontières intérieures» sur les plans «juridiques», «matériels», en termes «d’effectifs» et de «coordination des services».
Pour permettre aux gardes-frontières de s’acquitter de leurs missions, l’ancien chef de la PAF formule plusieurs propositions. La mise en place d’une filière de formation des gardes-frontières. La sollicitation de Frontex sur nos frontières extérieures. Le recours à l'intelligence artificielle, à la reconnaissance faciale, et à des technologies de détection aux frontières intérieures. L’ancien policier insiste surtout sur la mise en place d’un haut commandement des frontières sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, chargé de coordonner l’action des différents services.
«La sécurité des Français commence aux frontières selon l'expression courante, mais on pourrait compléter en disant que l'insécurité aussi, conclut Fernand Gontier. (...) L'immigration illégale, subie et massive, devient ingérable, dangereuse et déstabilisante pour les démocraties et nos modes de vie. Les frontières permettent ainsi de protéger l'intérêt général face à des intérêts individuels étrangers.»
*Vous pouvez retrouver l'intégralité de la note de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie «Contrôle des frontières - des moyens à la hauteur des enjeux ?» dès le lundi 19 août sur le site observatoire-immigration.fr. en suivant ce lien OID-Controle-des-frontieres-Vdef4-2.pdf (observatoire-immigration.fr)