De la démocratie directe à l’heure macronienne - Par Jean-Eric Schoettl

Célébrant le 65ème anniversaire de la Vème République devant le Conseil constitutionnel, le Chef de l’Etat a annoncé une révision de la Constitution portant notamment sur la participation des citoyens aux politiques publiques. Il s’est dit favorable à un élargissement de l’article 11 de la Constitution, afin d’ouvrir le référendum à « des domaines importants pour la nation qui y échappent ». Il entend également simplifier la mise en œuvre du référendum d’initiative partagée (RIP), « aujourd’hui excessivement contrainte ». Parallèlement à ces promesses de renouveau référendaire, il célèbre les formes d’« association directe des citoyens aux choix de la Nation » (grands débats et conventions citoyennes) promues à son initiative depuis la crise des Gilets jaunes. Dans l’état du pays, les perspectives tracées ne serviraient cependant pas notre vie démocratique.

En effet, qu’il s’agisse de relancer le référendum ou d’ « associer les citoyens aux grands choix de la Nation », les voies imaginées pour introduire dans notre vie politique des formes de démocratie directe sont illusoires ou dangereuses, surtout lorsqu’elles se présentent comme des alternatives à la démocratie représentative.

La relance du référendum

La Constitution connaît deux types de référendums nationaux, mais ils sont aujourd’hui peu pratiqués. D’où l’idée d’en élargir le champ et de promouvoir la démocratie participative. Mais ces projets soulèvent d’épineuses questions pratiques et de principe.

La Constitution connaît deux types de référendums nationaux, mais ils sont aujourd’hui peu pratiqués

La révision constitutionnelle de l’article 89 présuppose, avant la convocation du peuple souverain, un texte voté dans les mêmes termes par les deux assemblées.

Quant à lui, le« référendum législatif » de l’article 11 procède du Président de la République, mais peut aussi résulter, après contrôle préalable du Conseil constitutionnel, de l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs (RIP).

Le référendum législatif, tel que le prévoit actuellement la Constitution, ne peut porter sur n’importe quel sujet. L’article 11 circonscrit strictement le domaine éligible à la consultation populaire. Le projet de loi soumis au référendum doit porter « sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. ». N’entrent dans le champ de l’article 11 de la Constitution ni les réformes pénales, ni les réformes fiscales, ni les questions migratoires, ni les débats de société ou de bioéthique. Le Conseil constitutionnel a par exemple jugé que l’imposition de bénéfices exceptionnels n’entrait pas dans ce champ. Un référendum sur les retraites serait bien, quant à lui, relatif à « la politique économique et sociale de la Nation », mais cela ne suffirait pas à le rendre constitutionnellement possible. Il faudrait qu’il s’agisse d’une véritable réforme. Ainsi, la proposition de RIP examinée par le Conseil constitutionnel le 14 avril 2023, qui se bornait à cristalliser à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite, n’a pas été considérée comme une « réforme » par le Conseil constitutionnel.

De la démocratie directe à l’heure macronienne - Revue Politique et Parlementaire

Voilà sans doute pourquoi le référendum est, aujourd’hui, un thème de débat plutôt qu’une pratique : on en parle beaucoup, on en fait peu.

Pour sa part, le Chef de l’Etat se prononce en faveur de l’extension du référendum législatif aux seules questions de société, ainsi que pour l’assouplissement du RIP (abaissement du nombre minimal de signatures parlementaires du cinquième au dixième de l’effectif ; abaissement du nombre minimal de soutiens citoyens d’un dixième du corps électoral à un million d’électeurs ; possibilité d’une initiative citoyenne originelle à laquelle se rallieraient des parlementaires).

On verrait notamment des minorités militantes porter, sous diverses motivations apparemment vertueuses, des propositions référendaires dont la visée réelle serait de déstabiliser et de déconstruire.

Il serait inadmissible que, sur une question importante pour l’avenir de la Nation, les règles soient fixées sans que ni la majorité des parlementaires, ni la majorité des citoyens n’en aient ainsi décidé.

Ce péril serait d’autant plus grand qu’on instaurerait un long délai de « viduité » interdisant au Parlement de corriger une loi référendaire (le Président de la République envisage cinq ans).

Cet accroissement apporterait un surcroît de perturbations à la vie politique nationale et à l’activité parlementaire.

Tout d’abord, elle est doublement désobligeante à l’égard du Parlement, comme à l’égard des instances de concertation et administrations existantes.

La méthode comporte en outre un effet pervers qui tient à l’implication de l’Exécutif (à commencer par celle du Chef de l’Etat) dans la tenue de ces débats, comme aux espoirs qu’il proclame placer dans leurs conclusions.

Etrange obstination de la présidence française à singer une utopique démocratie directe.

Retrouver le sens de l’intérêt général et de la Nation, assumer la nécessité de l’autorité, s’émanciper de tutelles qui font de lui un Gulliver entravé : tout cela importe bien davantage à l’Etat que de trouver des « trucs » pour complaire à une demande très minoritaire de participation.