IVG dans la Constitution : quand l’idéologie vient contaminer notre norme suprême - Par Guillaume Drago
Annoncé dimanche par Emmanuel Macron, le projet de loi visant à constitutionnaliser l’IVG permettra de soustraire cette décision au référendum, explique le professeur de droit public, qui s’interroge sur les conséquences de la consécration de cette nouvelle liberté fondamentale.
Guillaume Drago est professeur de droit public à l’université Paris Panthéon-Assas.
Le président de la République vient de confirmer sa volonté de « graver dans notre Constitution la liberté des femmes de recourir à l’IVG », selon ses propres termes, de façon à la rendre «irréversible». Cette volonté déjà affirmée le 8 mars dernier lors de la Journée de la femme intervient à un curieux moment, à l’heure de deux conflits majeurs, en Europe et au Moyen-Orient, suscitant une tension mondiale et décuplant le risque terroriste. Le citoyen peut légitimement s’interroger sur l’ordre des priorités présidentielles. Il existe pourtant une raison conjoncturelle qui explique la parole dominicale du président.
On se souvient que plusieurs propositions de loi constitutionnelle ont été déposées, à l’Assemblée nationale et au Sénat, pour défendre l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, depuis 2018. Sans toutes les reprendre, il faut signaler celle votée en novembre 2022 à l’Assemblée nationale puis au Sénat en mars 2023, après une modification sensible.