IVG dans la Constitution : Emmanuel Macron va déposer un projet de loi au Conseil d’État - Par Laurent Sailly
Pour éviter un référendum et devancer les Insoumis, le président Emmanuel Macron va déposer cette semaine un projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution.
Après le « en même temps », le « quoiqu’il en coûte », l’heure est au « à tout prix ». Le président de la République veut sa réforme constitutionnelle « à tout prix », aussi inutile soit-elle !
La Tribune a dévoilé que le président de la République déposera cette semaine au Conseil d’État un projet de loi visant à inscrire dans la Constitution l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d'État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l'année.
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 29, 2023
En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible. https://t.co/4uSoIJu310
Après le « en même temps », le « quoiqu’il en coûte », l’heure est au « à tout prix ». Le président de la République veut sa réforme constitutionnelle « à tout prix », aussi inutile soit-elle !
La Tribune a dévoilé que le président de la République déposera cette semaine au Conseil d’État un projet de loi visant à inscrire dans la Constitution l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Pourquoi le président de la République a-t-il décidé d’intervenir ?
Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres « d’ici à la fin de l’année », a confirmé le chef de l’État dans un message sur X (anciennement Twitter). Il devrait être examiné au Parlement au cours des premières semaines de 2024, selon les précisions de l’Élysée données lors d’un brief téléphonique, en fin de matinée. L’intervention présidentielle présente trois avantages immédiats.
D’abord, un projet de loi, contrairement à la proposition de loi sur le sujet actuellement en navette parlementaire, permet d’éviter la délicate étape d’un référendum. Et donc « de donner aux opposants au texte, qui seraient en réalité des opposants à l’IVG, une tribune totalement disproportionnée par rapport à ce qu’ils représentent en réalité ».
Ensuite, cette annonce coupe l’herbe sous le pied des Insoumis, qui comptaient la réinscrire dans leur niche parlementaire le 30 novembre. Mathilde Panot a bien dû avaler son chapeau et saluer le projet présidentiel. Quant à Manuel Bompard, invité de France Inter, il a reconnu « une grande victoire pour La France insoumise ».
Enfin, cette réforme est une bonne occasion pour Emmanuel Macron de se relancer sur le plan national, avec un succès qu’il imagine facile, alors qu’il est éloigné du pays par la guerre Israël-Hamas puis par un Conseil européen en fin de semaine.
Le retour du « en même temps » présidentiel
D’après les informations de La Tribune, à l’article 34 de la Constitution, il sera ajouté :
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
Cette rédaction retenue par le chef de l’État séduira-t-elle au moins trois parlementaires sur cinq lors du Congrès — la réunion du Sénat et de l’Assemblée nationale, indispensable étape pour modifier la Constitution ?
C’est en tout cas le retour du « en même temps » présidentiel. Pour s’assurer la plus grande majorité possible des parlementaires, le président Macron n’a pas voulu choisir entre le « droit »à l’IVG – retenu par l’Assemblée nationale –, et la « liberté »– préféré par le Sénat.
La nouvelle rédaction de l’article 34 consacrerait « la liberté » d’une femme à avoir recours à l’avortement, « qui lui est garantie », donc lui ouvre « un droit ».
Voilà où nous en sommes. Il n’en reste pas moins que cette réforme constitutionnelle est inutile et dangereuse comme nous l’avions déjà évoqué dans ces colonnes…