Laxiste ou pas : comment démêler le vrai du faux sur la justice en France ? - Par Béatrice Brugère et Pierre-Marie Sève
Interpellé à la suite du drame de Crépol, Éric Dupond-Moretti a répondu aux députés de droite et du RN que la justice française n’était pas laxiste. Faut-il le croire ?
Atlantico : La justice française est-elle laxiste ? Peut-on croire Eric Dupond-Moretti quand il dit le contraire ?
Béatrice Brugère : C’est un procès récurrent que l’on adresse à la justice. Le ministre a raison de dire que la justice travaille et fonctionne mais c’est plus compliqué que cela. Notre système est en réalité paradoxal. Si l’on considère l’état de nos prisons elles sont pleines et on pourrait en déduire au contraire que les juges sont plutôt répressifs. Mais si les prisons sont pleines c’est surtout que nous sommes en sous équipement carcéral. Quant aux peines prononcées elles sont plutôt à la hausse mais exécutées trop tardivement dans le temps et dans le parcours de délinquance. D’où l’impression que la justice ne fonctionne pas et qu’elle est laxiste. Comment résoudre cette équation ?
Il faut déjà prendre en compte l'augmentation réelle de la criminalité (notamment celle d’une criminalité importée avec des liens avec l’immigration relevés dans les statistiques du ministère de l'intérieur), la manière dont elle est traitée et la carence, du manque de place de prison qui donne l'impression que les prisons débordent parce que les juges sont très sévères. En réalité, les prisons ne sont pas trop remplies parce que les juges sont répressifs. Elles débordent parce qu'on manque de place. Ce n'est pas tout à fait la même chose.
Voilà pourquoi on en arrive à avoir des décisions qui nous paraissent parfois illisibles ou incohérentes. La politique pénale aujourd'hui préconise, quasiment, de ne plus prononcer des peines de prison ou vraiment de manière exceptionnelle. Sommes-nous laxistes ? Je ne sais pas. Durant les émeutes, nous ne l’avons pas été. Donc, c'est aussi une question de politique pénale.
Pierre-Marie Sève : Indéniablement, oui. La justice française est, de fait, laxiste. Ceci étant dit, il est important de réaliser qu’elle ne l’est pas nécessairement envers tout le monde. Pour certaines catégories de français, elle peut même s’avérer particulièrement sévère. Les citoyens honnêtes font face à une justice très dure, notamment les personnes qui se défendent de nuit, chez elles, quand elles sont confrontées à des cambrioleurs par exemple. A l’inverse, elle fait preuve d’une extrême mansuétude – un laxisme, s’il faut nommer les choses – à l’égard de personnes multi-condamnés, à des profils de délinquants de “carrière”. Ce sont pourtant eux qui sont à l’origine de l’immense majorité des crimes et des délits qui sont commis sur notre sol.
Quand la justice est sévère, elle l’est donc à l’encontre des mauvaises personnes, la plupart du temps. Je repense à une affaire parmi d’autres, qui illustre bien mon propos. En mars 2020, dans les Pyrénées-Orientales, un monsieur de 86 ans s’est retrouvé face à un cambrioleur qui cherchait à le voler de nuit. Les faits se déroulent dans le domicile de l’octogénaire qui a ensuite été attaqué par le malfrat mais qui, armé d’un couteau, a pu se défendre et a malheureusement blessé mortellement son assaillant. Celui-ci s’effondre dans le jardin, quelques mètres plus loin. L’octogénaire a été mis en examen et pendant les deux ans qu’aura duré la procédure, il a été contraint de ne pas retourner chez lui. La justice lui a interdit de vivre chez lui. Il a habité un petit appartement de location à une centaine de mètres de son ancien logis avant, finalement, de ne pas être condamné. C’est un traitement que je qualifierais de criminel.
Nous pourrions également parler de la période des Gilets jaunes, contre lesquels la justice pénal a fait preuve d’une extrême sévérité. La plupart des condamnés n’avaient pourtant pas de casiers judiciaires.
Reste donc à savoir pourquoi la justice française est laxiste. Est-ce par idéologie ? En partie, oui. Est-ce par manque de moyen ? Également. Le fait est que nous manquons de prisons et de places de prison, mais cela résulte, reconnaissons-le, de l’approche idéologique que nous avons de la justice. Il s’agit là de vase communicants, tant et si bien qu’ils sont à la fois cause et conséquence. Le bon exemple, pour illustrer cette situation, c’est l’aménagement de peine automatique : parce qu’il n’y a pas assez de places en prison, la gauche et l’extrême-gauche (de même que la droite, parfois) poussent pour des aménagements de peine automatique, dès le prononcé du jugement pour éviter que les personnes condamnées partent en prison. Depuis 2004, 41% des personnes condamnées à de la prison ne mettent jamais les pieds en prison. C’est là le fruit de la loi, qui prévoit dans le code de procédure pénale des aménagements de peine automatique pour toutes les sanctions de moins d’un an.
Dès lors, il apparaît évident que nous ne pouvons pas croire Eric Dupond-Moretti : la justice française est laxiste. D’ailleurs, personne ne le croit. En octobre 2022, l’Institut pour la Justice commandait un sondage CSA, dont il est ressorti que 81% des Français estiment la justice laxiste. Il n’y a donc visiblement que 19% des citoyens pour juger le contraire, ce qui fait bien peu pour quelqu’un qui représente, somme toute, l’Etat français.