"577 contr’un – Revaloriser le rôle du député" - Par Valérie Petit et Cécile Untermaier
GenerationLibre propose de restaurer le Parlement dans son indépendance, améliorer l’efficacité de son travail législatif, et mieux protéger le député comme le conforter dans son ancrage local. Valérie Petit et Cécile Untermaier appellent à sortir le Parlement de sa position de subordination vis-à-vis de l'exécutif.
Alors que nos institutions sont en crise, Valérie Petit, ancienne députée, docteure et HDR en sciences de gestion, et Cécile Untermaier, députée sortante de la quatrième circonscription de Sâone-et-Loire, appellent à sortir le Parlement de sa position de subordination vis-à-vis de l'exécutif.
Leurs propositions visent à restaurer le Parlement dans son indépendance, à en faire un véritable organisme d’évaluation des politiques publiques, à améliorer l’efficacité de son travail législatif, à mieux protéger le député et le conforter dans son ancrage local.
Ce « 577 contr'un » s'inscrit dans la continuité de nos travaux pour repenser la Ve République dans ses possibilités éminemment plus démocratiques et libérales.
Leurs propositions visent à restaurer le Parlement dans son indépendance, à en faire un véritable organisme d’évaluation des politiques publiques, à améliorer l’efficacité de son travail législatif, à mieux protéger le député et le conforter dans son ancrage local.
Ce « 577 contr'un » s'inscrit dans la continuité de nos travaux pour repenser la Ve République dans ses possibilités éminemment plus démocratiques et libérales.
Aujourd’hui, l’action du Parlement est grandement limitée par une pratique hyper-présidentielle. Chacune des autrices propose des mesures simples qui permettraient de changer cet état de fait : revenir sur l’inversion du calendrier électoral, supprimer l’article 40 de la Constitution qui brime l’initiative parlementaire ainsi que l’article 49.3. Elles appellent encore les parlementaires à prendre l’initiative de construction d’alliances à l’Assemblée entre les groupes.
Pour améliorer l’efficacité du travail parlementaire, les autrices proposent de simplifier la navette parlementaire en limitant à une seule lecture dans les deux chambres avant la commission mixte paritaire, ce qui permettrait d’allonger la durée d’examen des textes. Valérie Petit recommande également d’introduire le vote électronique et à distance pour les députés, d’examiner en séance le texte voté en commission et d’instaurer un nouveau rythme parlementaire – plus sain, avec une semaine à l’Assemblée et une semaine en circonscription.
Afin de renforcer la transparence et la responsabilité envers les citoyens, le Parlement devrait systématiquement rendre des comptes aux citoyens : obligation d’évaluer chaque loi votée, possibilité de pouvoir éteindre une loi jugée inefficace, doter le Parlement d’un organisme indépendant d’évaluation des politiques publiques.
La note inaugure également une réflexion pour mettre fin aux régimes d’exception dont peuvent bénéficier les députés, leur offrir une meilleure protection sociale, et instaurer une meilleure protection contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles.
Enfin, Valérie Petit et Cécile Untermaier insistent sur l’importance du rôle local des députés en tant qu’élus de proximité et plaident pour un dialogue accru avec les citoyens.
Cette note s’inscrit dans la continuité de notre rapport « Déprésidentialiser la Ve République » publié en 2022, dans lequel nous prônions un retour à l’esprit originel de la Constitution de la Ve République pour rétablir un équilibre au sein du couple exécutif et renforcer le pouvoir de l’Assemblée nationale.
