«L’éviction du RN des postes clés à l’assemblée méconnait l'esprit et les usages de la démocratie parlementaire» - Par Nicolas-Jean Brehon
Pour Nicolas-Jean Brehon, conseiller honoraire au Sénat, le choix d’installer un cordon sanitaire à l’Assemblée nationale est non seulement contraire à l'esprit de la démocratie parlementaire, mais elle conduit à la mise à mort de celle-ci.
La stratégie du front républicain au deuxième tour des élections législatives a été payante puisque la percée spectaculaire du Rassemblement National (RN) au premier tour a été stoppée net. L'acte 2 fut «le cordon sanitaire» au sein de l'Assemblée nationale (AN). Pas un seul poste de responsabilité ne revient au RN. Un « déni de démocratie' commente la présidente du groupe ? En tout cas, un bien mauvais début pour l'Assemblée.
Quel est l'enjeu ? Quels sont- ils, ces postes ?
Le principe est un député, une voix. Mais il y a des députés plus égaux que d'autres. Outre la présidente de l'Assemblée, quatrième personnage de l'Etat qui dispose de pouvoirs propres, notamment le pouvoir de nomination au sein de nombreuses institutions et autorités publiques (Conseil constitutionnel, ARCOM…), l'assemblée comporte également des postes de responsabilités et de deux organes collectifs de décision.
Les dix-huit postes de responsabilité sont les six vice-présidents (VP), les neuf présidents de commission et les trois questeurs. Les VP ont surtout un rôle dans le déroulement des séances publiques. Les huit commissions permanentes sont les organes clefs des travaux parlementaires. C'est là où se préparent les rapports et l'examen des textes législatifs et des amendements, où se déroulent les auditions. La commission des affaires européennes fait un travail comparable sur les textes européens. Les présidents de commission organisent les travaux internes, décident -en pratique- d'attribuer les rapports. L'enjeu n'est pas négligeable. Avoir la charge d'un rapport, c'est être identifié comme un connaisseur d'un sujet et sortir de l'anonymat. Au choix du président. Les questeurs sont chargés de l'administration de l'Assemblée. Une présentation bien neutre pour un poste en réalité assez sensible. Car les trois questeurs connaissent tous les petits travers des élus – les prêts qu'ils sollicitent, les bénéficiaires des pensions de réversion, les demandes sur l'aménagement d'un bureau, etc… La questure est l'anti chambre des secrets. Sans compter que présidents de commission et questeurs disposent d'avantages matériels non négligeables, des indemnités, une voiture avec chauffeur et pour les questeurs, un appartement de fonction avec personnel. Dans l'Assemblée de 2022, le RN avait une vice-présidence. Dans la nouvelle Assemblée, zéro.
Les organes collectifs de décision sont le bureau et la conférence des présidents. Le bureau est composé de 22 membres : le président, les six VP, les trois questeurs et douze secrétaires. C'est le bureau qui arrête et interprète le règlement et qui dans la majorité des cas, prononce les peines disciplinaires à l'encontre des députés fauteurs de troubles. 110 députés ont été sanctionnés ces deux dernières années (39 entre 1958 et 2021). La conférence des présidents réunit les seize présidents nommés ci-dessus ainsi que les deux rapporteurs généraux et les présidents des groupes politiques (11 groupes à l'AN). La conférence des présidents exerce une fonction législative : c'est elle qui fixe l'ordre du jour des séances (hors priorité du gouvernement) et décide d'inscrire telle ou telle proposition de loi émanant des députés. Dans l'Assemblée de 2022, le RN avait un poste au bureau et deux postes à la conférence des présidents. Dans la nouvelle Assemblée, zéro au bureau et un seul poste à la conférence (la présidente du groupe RN).
Pour un démocrate, ce résultat est au minimum incompréhensible tant il méconnaît les règles, les usages, et surtout l'esprit de la démocratie parlementaire.
La règle, en l'espèce, est le règlement intérieur, c'est-à-dire la loi intérieure que l'Assemblée se fixe pour elle-même. Son importance est telle que les règlements sont soumis à l'examen du Conseil constitutionnel. Le règlement initial de 1959 a été modifié 35 fois, notamment en 2019 pour renforcer les pouvoirs des groupes d'opposition. Le règlement de l'Assemblée dispose ainsi que «l'élection des vice‑présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s'efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l'Assemblée». Le RN compte 126 membres, soit 21 % des membres de l'AN. Le groupe RN ne compte aucun élu au bureau et qu'un seul membre à la conférence des présidents (un sur 29).
L'usage. Car, outre la règle, il y a également un usage démocratique que la nouvelle Assemblée choisit d'ignorer. La comparaison avec le Sénat est édifiante. La Haute Assemblée a évidemment elle aussi son règlement intérieur. Ce dernier a longtemps imposé que les groupes politiques aient au minimum 15 membres. Les effectifs des sénateurs communistes n'ont cessé de diminuer jusqu'à descendre à 10 membres en 2011. Qu'a fait la droite sénatoriale, majoritaire au Sénat ? Elle a descendu le seuil à 10 afin de permettre aux communistes de garder un groupe. Un beau geste démocratique et même une élégance tellement éloignée du climat de haine qui prévaut à l'Assemblée !
Ces dérives sont assumées. Elles ont un fondement politique. Certes, il y a des textes de procédure, qui laissent place à l'ambiguïté – « s'efforcent de reproduire »- mais il y a aussi un enjeu politique. Il y a deux lectures de la démocratie : respecter ses principes ou les votes des électeurs ? Appliquer un règlement intérieur ou faire de la politique ? Le texte ne doit pas prendre le dessus sur l'objectif. Pour l'occasion, il s'agit d' «éradiquer» l'ennemi politique du moment et de toujours. Oter aux élus RN toute visibilité qui pourrait conduire à leur donner une forme de respectabilité.
Cependant, bafouer les règles, les usages élémentaires de la démocratie parlementaire n'est pas sans présenter des risques majeurs pour le pays.
S'affranchir des règles ? Soit. Les députés européens ne demandent que ça depuis vingt ans. L'enjeu : le siège du parlement européen (PE) à Strasbourg. Que disent la majorité des eurodéputés ? Le PE est la seule Assemblée au monde où les membres ne peuvent pas décider eux-mêmes où ils siègent. Les Français sont toujours parvenus à s'opposer au déménagement du siège à Bruxelles, invoquant le traité et l'esprit du traité. Mais l'Assemblée nationale a montré ce que qu'elle faisait des textes en contournant ostensiblement son propre règlement. Les eurodéputés français sont désormais mal placés pour contrer une nouvelle offensive contre Strasbourg.
Cette élimination systématique du RN est une stratégie assumée de LFI. En cohérence avec la ligne politique de cette formation qui semble toujours tentée d'abattre tout ce qui peut ressembler à une institution ou un usage. Qu'elle ait reçu l'assentiment des communistes est déjà une surprise compte tenu de leur expérience sénatoriale évoquée. Mais elle n'a été possible qu'avec l'accord sinon l'appui des partis présidentiels et de la nouvelle droite républicaine. Comment ses élus comptent-ils faire revenir les voix du RN avec un tel jeu trouble voire une telle trahison démocratique ?
Ce pari de l'élimination peut être gagnant. À force de voir que les votes RN ne servent en pratique à rien, ni à l'AN, ni au Parlement européen, ses électeurs peuvent s'en détourner. C'est possible. L'autre hypothèse est le risque nucléaire. Ce qui se passe à l'AN est inimaginable pour un démocrate et désastreux pour son image. L'ensemble de la classe politique ne sort pas grandie par cette indécence assortie de tripatouillages. Jusqu'à oublier les règles élémentaires de civilité. L'indignation dépasse le seul camp du RN. Cette élimination est révélatrice d'un délabrement de notre société. La haine transpire partout. La démocratie parlementaire a vécu. Nous assistons en ce moment à sa mise à mort. Ou son suicide. Ce n'est pas un cordon sanitaire, c'est une corde de pendu.
«L’éviction du RN des postes clés à l’assemblée méconnait l'esprit et les usages de la démocratie parlementaire» (lefigaro.fr)