Menace sur la liberté d'expression
Ce texte, voté aujourd’hui par l’Assemblée nationale, dit « loi Avia », bouleverse la conception française de la liberté d’expression. En principe, la censure préalable (a priori) n’existe plus depuis les loi républicaines sur la liberté de la presse – à l’exception de la période 1940-1944. En cas de débordements (incitation à la haine, diffamation, injure), la sanction prononcée par la justice intervient a posteriori, chacun étant responsable de ses écrits. Pour Internet, il n’y a aucune raison pour que ce principe de responsabilité ne s’applique pas – en s’en donnant les moyens.
Le projet de loi qui vient d’être voté par l’Assemblée nationale bouleverse cette logique: d’une part, la censure préalable est rétablie et devient même obligatoire en certaines circonstances; d’autre part les opérateurs privés d’Internet sont chargés de faire respecter eux-mêmes ce principe en pratiquant la censure préalable, sous la menace de lourdes sanctions financières, et non plus la justice et des magistrats formés dans ce but. Bref, la justice privatisée, déléguée aux GAFA.