« Sauver Schengen » : face à l'urgence, la nécessaire réforme - Une note de l'OID
Dans une note passionnante publiée mardi 28 mai 2024, l’Observatoire de l’immigration et de la démographie analyse la porosité des frontières favorisée par l’espace Schengen. L'O.I.D. demande une réforme de l'accord de 1995 et propose de limiter la libre circulation aux seuls Européens ressortissants des pays membres.
Voilà un « élargissement » passé globalement inaperçu. Le 31 mars dernier, la Roumanie et la Bulgarie sont devenues les 28e et 29e États membres de l'espace Schengen. Leur adhésion à cette vaste zone européenne de libre circulation s'est néanmoins faite selon une logique graduelle et partielle : seules les frontières aériennes et maritimes sont concernées pour l'instant. Les contrôles aux frontières terrestres restent en vigueur, suivant le veto posé par le gouvernement de l'Autriche qui redoute un afflux d'immigration irrégulière en transit par ces deux pays..
LIRE EGALEMENT / Entretien avec l'ex-directeur central de la PAF (2017-2022) Fernand Gontier : "Quels contrôles aux frontières ?" - (observatoire-immigration.fr)
Il faut dire que cette extension de l'espace Schengen survient au terme d'une décennie marquée par la considérable fragilisation de celui-ci. Comme le résumait récemment Fernand Gontier, ancien directeur central de la police aux frontières de 2017 à 2022, dans un entretien accordé à l'OID : « La survie de Schengen est en danger et ne résisterait sans doute pas à une nouvelle crise migratoire grave ou à une vague d'attentats meurtriers. » C'est à ce sujet que l'Observatoire de l'immigration et de la démographie a choisi de consacrer sa nouvelle note inédite : « Sauver Schengen ».
L'ambition originelle de Schengen continue d'apparaître positive en son principe : organiser, sur la base de traités ratifiés par un ensemble de pays, la libre circulation de leurs citoyens au sein de cette zone.
Or l'état actuel du droit européen va beaucoup plus loin, en interdisant « tout contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu'elles franchissent les frontières intérieures ».
❌ Ces règles en vigueur sont évidemment une aubaine pour l'immigration illégale : les étrangers extra-européens en situation irrégulière peuvent se déplacer sans entrave spécifique dans un espace de 4,3 millions de km2, qui s'étend de la Sicile à la mer Arctique et des Îles Canaries à la Pologne. Elles sont ainsi à l’origine d’importants flux migratoires « secondaires » entre pays européens – tout particulièrement au détriment de la France.
❌ Ces normes rendent aussi illusoire toute tentative de maîtrise des flux « légaux ». Par exemple : un ressortissant algérien à qui la France a refusé d'accorder un visa peut obtenir un visa Schengen auprès d'un consulat espagnol ou italien sans difficulté majeure, pour rentrer ensuite sur le territoire français en situation régulière et y demander un titre de séjour.
Ces failles de l'espace Schengen ont été résumées de manière didactique par la chaîne CNews dans un reportage consacré à notre note le jour de sa parution...
Face à ces constats graves, les pistes d'actions a minima consistent à mieux exploiter les possibilités et les limites de l'actuel droit Schengen pour mieux maîtriser les frontières :
- Soumettre les ressortissants des pays tiers à un système d'enregistrement et de contrôle.
- Renforcer la portée du rétablissement temporaire des contrôles aux frontières intérieures.
- Suspendre au niveau européen la délivrance des visas Schengen aux ressortissants des pays tiers dont la coopération est insuffisante.
✅ Réserver le bénéfice de la libre circulation aux seuls citoyens européens et en écarter les ressortissants des pays tiers (pour lesquels il n'a pas été conçu).
🛂 Rétablir de manière permanente la possibilité de contrôles aux frontières intérieures, ciblés sur les ressortissants extra-européens.
🛬 Mettre un terme aux visas Schengen de court-séjour (moins de 90 jours) au profit de visas territorialement limités par État.
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Source : Lettre d’information n°44 du lundi 3 juin 2024
