Réforme des retraites : 13,318 Mds € de dépenses budgétaires supplémentaires annuelles !
L’Etude de l’IREF sur l’intégration des primes des fonctionnaires présentée au Journal de 20 heures sur France 2. Voir le Journal.
Voici le chiffrage de ce que peut représenter dans le cadre de la réforme annoncée le coût de l’incorporation des primes des fonctionnaires de l’État dans leurs bases de cotisations à la retraite. C’est un véritable challenge, tant la documentation disponible est loin d’être claire, mélangeant allégrement mais pas uniformément, traitement indiciaire ou pas, primes, indemnités diverses etc, le tout si possible sur des périodes non coordonnées et avec des décalages sensibles, si bien que par exemple actuellement on se réfère encore à des chiffres de 2017. Mais au terme de ce calcul sinueux, on comprend très bien pourquoi ces chiffres n’ont pas encore été produits et pourquoi rien n’a été fait pour répondre à la légitime curiosité ceux de nos lecteurs qui voudraient savoir.
En réalité, la démarche est assez compliquée et sa compréhension requiert une logique implacable. Il faut d’abord partir du supplément annoncé de rémunération à accorder au personnel enseignant de l’Éducation Nationale – lequel ne bénéficie que d’un taux moyen de 9% de primes - pour le mettre à niveau des autres corps de la fonction publique qui jouissent en moyenne d’un taux de 22% de primes (chiffre fourni par le Haut-Commissaire par rapport au traitement indiciaire de base). Ensuite en ayant dégagé le volume total des primes correspondantes, il faut lui appliquer un taux de cotisation patronale de 74,28%.
Par ailleurs, en déduisant les traitements indiciaires de l’Éducation Nationale du total des traitements indiciaires de la fonction publique d’État, on obtient les traitements indiciaires des autres ministères, desquels il faut extraire la part des personnels civils et celle des personnels militaires, qui n’affichent pas les mêmes taux de cotisation vieillesse. En appliquant aux traitements indiciaires, un taux unique et moyen de 22%, on obtient les primes correspondantes civiles et militaires, auxquelles il ne reste plus qu’à appliquer les taux patronaux différenciés des cotisations civiles (74,28%) et militaires (126,07 %) pour obtenir le montant des charges sociales additionnelles dues à la réforme
Enfin la récapitulation du complément de primes et des charges additionnelles pour l’Éducation Nationale, ajouté au complément de charges sociales pour les autres ministères donne un ordre de grandeur du total des sommes en cause, dont, on le verra, l’importance suscite bien des questions quant à l’avenir et à l’équilibre de la future réforme.