Muriel Fabre-Magnan: «L'État de droit est-il malade du Covid-19 ?»
En pleine résurgence de la crise du Covid-19, le pouvoir politique prend des mesures drastiques pour enrayer l'épidémie. Le professeur de droit s'inquiète du délitement de l'État de droit au profit du politique dans la gestion de cette crise.
Professeur de droit à Paris I, Muriel Fabre-Magnan est l'auteur de nombreux ouvrages de droit. Elle publie, entre autres, L'institution de la liberté (PUF, octobre 2018).
Les scientifiques se plaignent souvent de l'inculture générale dans leur discipline, mais l'inculture juridique est également patente, et peut-être plus problématique encore. On entend ainsi régulièrement accuser l'État de droit d'être la source de tous les maux contemporains, au point qu'il faudrait s'efforcer de l'affaiblir.
Mais l'État de droit n'est pas le respect de la hiérarchie des normes ; il n'est pas responsable de la dérive des droits de l'homme, des empiètements de l'Union européenne sur la souveraineté des États-Nations, et encore moins des excès de zèle bureaucratiques et technocratiques. L'État de droit est fondamentalement le contraire de l'arbitraire, que celui-ci résulte d'une absence d'État ou au contraire d'un abus de pouvoir par l'État.
Or depuis deux ans, la saga juridique autour du Covid-19 à laquelle nous assistons illustre – ad nauseam – le remplacement du droit par l'arbitraire du pouvoir. En cette période de crise sanitaire, les décisions politiques sont certes sans aucun doute particulièrement difficiles à prendre, tant l'articulation entre des objectifs divers et parfois antinomiques est délicate, que ce soit les enjeux de santé publique, la préservation des libertés individuelles, la soutenabilité du système public hospitalier, ou encore le maintien des activités économiques. Mais, précisément, le respect des principes et des procédures minutieusement forgés par le droit serait plus que jamais nécessaire.
En d'autres termes, si la situation que nous vivons actuellement est très préoccupante, c'est bien parce qu'elle est symptomatique du délitement de l'État de droit.
