HAUSSE DES CARBURANTS : NON L’ETAT N’EST UN PROFITEUR DE CRISE - Par Laurent Sailly
En quelques jours, le gazole a pris 0,45 € et l’essence 0,23 €.
Deux taxes portent sur le prix du carburant : l’ACCISE et la TVA.
L’ACCISE (ex-TICPE) est une une taxe fixe forfaitaire, fixée en euros par litre, indépendamment du prix du carburant. Elle est de 0,61 € sur le litre de gazole et 0,68 € sur le litre d’essence. Quand le prix du pétrole augmente, l’ACCISE ne rapporte pas plus.
La TVA est une taxe proportionnelle de 20 % qui s’applique sur le prix total, taxes comprises. Donc, si le prix du litre augmente, la TVA augmente mécaniquement. Le gain potentiel pour l’État serait est 370 millions € pour l’essence et de 1,26 milliard € pour le gazole.
Mais… le choc pétrolier ralentit la croissance, augmente l’inflation et alourdit les dépenses publiques.
D’abord cette hausse entraîne une baisse de la consommation des carburants de 4,7 % (essence) et 8,3 % (gazole) ce qui suffit à annuler totalement « les gains TVA ».
Ensuite, la hausse des prix de l’énergie alimente l’inflation et une hausse des taux de la BCE. Le taux français à 10 ans est passé de 3,22 % à 3,7 %. Or l’État doit emprunter 310 milliards € en 2026 , ce qui aggrave le coût de la dette.
Enfin, quand les ménages dépensent plus en carburant, ils consomment moins dans d’autres secteurs. C’est un coût d’environ 0,3 point de croissance soit 3 à 4 milliards de recettes fiscales (TVA, impôt sur les sociétés…).
BREF ! L’idée d’un État « profiteur de crise » est infondée. Les gains de TVA sont marginaux et fragiles. Les effets macroéconomiques (inflation, dette, baisse de consommation) font que l’État est globalement perdant dans cette situation.