Mais que fait le Conseil constitutionnel dans la lutte contre le narcotrafic ? - Par Jean-Eric Schoettl
Le mot de Méchant Réac® - Par Laurent Sailly
Jean‑Eric Schoettl critique sévèrement la décision du Conseil constitutionnel du 13 mars 2026, qui a censuré la confiscation automatique des biens utilisés pour le narcotrafic. Selon lui, cette censure repose sur une interprétation extensive et prétorienne du « principe d’individualisation des peines », dépourvu de véritable base textuelle. Il y voit un nouvel exemple d’un contrôle juridictionnel devenu excessivement subjectif, détaché des réalités sécuritaires et des impératifs de lutte contre la criminalité organisée.
Schoettl estime que cette décision s’inscrit dans une tendance plus large : le Conseil constitutionnel, depuis plusieurs années, entraverait les politiques régaliennes en privilégiant systématiquement les droits individuels au détriment de l’ordre public. Il cite notamment la censure de dispositifs relatifs au renseignement algorithmique, à la justice des mineurs ou à la rétention des étrangers dangereux, qu’il juge injustifiées et déconnectées des enjeux contemporains
Selon lui, cette dérive traduit une forme d’hubris juridictionnelle, nourrie par l’extension des voies de recours, la pression idéologique et l’usage politique du contentieux. Elle affaiblit la séparation des pouvoirs et désarme l’État face à des menaces croissantes. Pour y remédier, Schoettl évoque la nécessité d’évolutions constitutionnelles permettant de redonner au législateur une capacité d’action effective dans les domaines régaliens.
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Selon lui, cette dérive traduit une forme d’hubris juridictionnelle, nourrie par l’extension des voies de recours, la pression idéologique et l’usage politique du contentieux. Elle affaiblit la séparation des pouvoirs et désarme l’État face à des menaces croissantes. Pour y remédier, Schoettl évoque la nécessité d’évolutions constitutionnelles permettant de redonner au législateur une capacité d’action effective dans les domaines régaliens.
Jean-Eric Schoettl
Mais que fait le Conseil constitutionnel dans la lutte contre le narcotrafic ?