La réforme européenne des retours : un tournant dans la politique migratoire de l’UE ? - Par l'Observatoire de l'immigration et de la démographie (note)
Le Parlement européen a adopté, le 26 mars, un projet de règlement visant à remplacer la « Directive Retour » de 2008, dans un contexte marqué par un faible taux d’exécution des obligations de quitter le territoire, limité à 25 % dans l’Union européenne. En France, plus d’un million de décisions sont restées sans effet en dix ans. Le nouveau texte, soutenu par une coalition inédite entre le PPE et des groupes souverainistes, cherche à renforcer l’efficacité des politiques de retour. Sa mesure phare est la création d’un « ordre de retour européen », permettant à un État membre d’exécuter une décision prise par un autre, afin de limiter les mouvements secondaires des migrants irréguliers. Le règlement accroît également les obligations de coopération des personnes concernées et allonge la durée maximale de rétention administrative jusqu’à vingt-quatre mois en cas de non-coopération. Enfin, il autorise la création de centres de retour hors de l’UE et conditionne visas, accords commerciaux et aide au développement à la coopération des pays tiers, tout en soulevant des interrogations juridiques et pratiques quant à sa mise en œuvre.
Observatoire de l'immigration et de la démographie
La réforme européenne des retours : un tournant dans la politique migratoire de l’UE ?
