Le Conseil constitutionnel et la tentation de l’hubris - Par Jean-Eric Schoettl
Une institution qui a profondément muté. À l’origine, le Conseil constitutionnel n’était qu’un organe de contrôle électoral et un gardien du domaine réglementaire. Deux révisions constitutionnelles ont bouleversé son rôle : en 1974, saisine parlementaire avec un contrôle a priori élargi ; en 2008 la QPC établie un contrôle a posteriori accessible à tout justiciable. Le Conseil devient progressivement un juge des libertés, doté d’un pouvoir croissant sur la loi.
Depuis 60 ans, la France connaît une judiciarisation croissante : extension du champ du contrôle (des mesures d’ordre intérieur jusqu’aux lois) et intensification du contrôle (proportionnalité, nécessité, adaptation). Ce mouvement est à la fois, consenti par le politique (référé libertés, QPC, traités européens) et auto‑alimenté par les juges (interprétations extensives, création prétorienne de normes).
Les mécanismes qui renforcent le pouvoir du juge ! Le Conseil et d’autres cours suprêmes (CEDH, CJUE) donnent une portée normative très large à des notions floues - « Vie privée » (CEDH), « État de droit » (CJUE), « Fraternité » (Conseil constitutionnel, décision de 2018). Mimétisme et émulation entre les cinq grandes juridictions (CE, Cass., CC, CJUE, CEDH). Le « triple test » (nécessité, adaptation, proportionnalité) devient un contrôle d’opportunité déguisé, limitant fortement l’action régalienne. Le Conseil impose au législateur d’ajouter des garde‑fous, transformant le juge en co‑législateur indirect.
Jean-Eric Schoettl estime que le Conseil cède de plus en plus à une tentation d’hubris, en substituant son appréciation à celle du législateur.
Le juge constitutionnel devient un acteur politique, influencé par l’air du temps et les rapports de force. Le législateur et l’administration légifèrent désormais en cherchant à éviter la censure, plutôt qu’à répondre aux besoins collectifs. Le juge n’est responsable devant personne, contrairement aux pouvoirs exécutif et législatif. Cela contribue au malaise démocratique et à une forme de tutelle du juge sur la démocratie représentative.
L’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel défend une thèse claire : le Conseil constitutionnel, en élargissant sans cesse son contrôle et en interprétant de manière extensive des normes floues, exerce aujourd’hui un pouvoir qui dépasse ce que la Constitution lui confiait. Cette évolution, encouragée par le politique et la doctrine, fragilise selon l’auteur la séparation des pouvoirs et la souveraineté démocratique.
Jean-Eric Schoettl
Le Conseil constitutionnel et la tentation de l’hubris
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