Le droit d’asile en question - Par Philippe Fontana
Six personnes, dont quatre enfants, ont été attaquées au couteau dans un parc d’Annecy par un demandeur d’asile syrien, bénéficiant d’une carte de résident accordée en Suède au titre de la protection subsidiaire. Une attaque qui illustre la complexité et les limites du droit d’asile en France et dans l’Union européenne, argumente l’avocat et essayiste Philippe Fontana.
Philippe Fontana est l’auteur de «La Vérité sur le droit d’asile», qui vient de paraître aux Éditions de l’Observatoire.
L’ignominieuse agression d’enfants à Annecy par un Syrien, dont le prénom, Abdelmasih, signifie «esclave du Messie» en langue arabe, illustre la complexité et les limites du droit d’asile en France et dans l’Union européenne. Quelles que soient les hypothèses sur sa situation administrative en Europe, on peut déjà retenir que l’irrégularité de son entrée sur le territoire de l’UE ne l’a pas empêché de bénéficier d’une protection internationale. Si sa demande d’asile présentée en Suède a été accueillie, il aura bénéficié d’un titre de réfugié lui permettant, in fine, de se rendre en France, légalement. Et d’y perpétrer le forfait pour lequel il est mis en cause. Mais les différentes informations recueillies pour le moment peuvent déjà éclairer le système bienveillant élaboré dans l’UE pour les demandeurs et les bénéficiaires d’une protection internationale.
D’abord, le bénéfice de cette dernière accordée par la Suède ne peut être concilié avec une protection similaire en France. Une telle demande présentée en France aurait donc été logiquement rejetée tout récemment par l’Ofpra. En effet, selon le principe illustré par un arrêt du Conseil d’État en date du 13 novembre 2013, la personne qui a été reconnue réfugiée par un État ne peut plus, tant que la protection de cet État est effective, revendiquer la protection d’un autre État.
