Une politique pénale critiquée, la faillite d'un système... - Hervé Lehman,Pierre-Marie Sève,Béatrice Brugère et Laurent Lemasson
Ce lundi 19 juin, à Bordeaux, un individu multirécidiviste s'en est violemment pris à une septuagénaire et une fillette de sept ans sur le pas-de-porte de leur domicile.
Hervé Lehman: «Cette agression à Bordeaux s’inscrit dans une série interminable de violences»
L’ancien juge d’instruction, avocat au barreau de Paris, pointe notamment la responsabilité de la gauche judiciaire dans l’inefficacité de la justice pénale.
LE FIGARO. - Lundi 19 juin, une femme de 73 ans et sa petite-fille ont violemment été agressées à leur domicile par un homme. La scène filmée a suscité une vive émotion. Certains y voient une preuve de plus d’«ensauvagement» ou de «décivilisation» tandis que d’autres crient déjà à la récupération. Que cela vous inspire-t-il?
Hervé LEHMAN. - Il y a certes toujours eu des vols avec violence. Mais celui-ci frappe particulièrement parce qu’il a été filmé et parce que les victimes sont une enfant et une femme âgée. De plus, cette agression s’inscrit dans une série interminable de violences qui correspond, les chiffres officiels le prouvent indiscutablement, à une hausse de la délinquance violente: plus 15 % en 2022 par rapport à l’année précédente, et 69 homicides de plus, 50 % d’augmentation des coups et blessures volontaires depuis 2016. La «récupération» n’est qu’un slogan destiné à fausser le débat. Ce qui compte, c’est la réalité: celle des chiffres, et celle de l’efficacité de la police et de la justice.
Le suspect, qui indique être suivi sur le plan psychiatrique, aurait déjà fait l’objet d’une quinzaine de condamnations. L’affaire vient relancer le débat sur la multirécidive et le laxisme supposé de la justice. Comment expliquez-vous que des individus condamnés ainsi à de multiples reprises et atteints de troubles psychiatriques soient ainsi dans la nature?
Il y a évidemment une érosion de la peine en France. Certains magistrats, et c’est la position du Syndicat de la magistrature, pensent que la prison est néfaste et qu’il faut donc l’éviter. De fait, lorsque les auteurs d’infractions sont arrêtés, ils sont souvent remis rapidement en liberté, l’emprisonnement ferme n’étant prononcé (mais pas toujours exécuté) que pour 20 % des délits condamnés. Le président de la République a déclaré qu’à Paris la moitié des délits sont commis par des étrangers, mais 5 % seulement des OQTF (obligations de quitter le territoire français) sont exécutées. Vu du côté du citoyen, le sentiment d’insécurité se double d’un sentiment d’inefficacité du duo police-justice.
Hervé Lehman: «Cette agression à Bordeaux s’inscrit dans une série interminable de violences» (lefigaro.fr)
Pierre-Marie Sève et Béatrice Brugère : face aux défis de la récidive et des troubles psychiatriques, que faire pour reprendre le contrôle de la situation ?
Atlantico : L’agression de Bordeaux a fait beaucoup réagir. Elle serait le fait d’un multirécidiviste. Qui sont en France les multirécidivistes ?
Pierre-Marie Sève : Malheureusement, le ministère de la Justice est très avare en statistiques, surtout celles qui pourraient nuire à la réputation gouvernementale. En revanche, c'est un fait criminologique connu qu'environ 5% des délinquants commettent environ 50% des délits. Cette loi de Pareto a été maintes fois démontrée, notamment par le criminologue québécois Maurice Cusson lorsqu'il démontrait par exemple, 5% des jeunes délinquants de Montréal dans les années 1960 étaient responsables de la moitié des délits. Mais l'expérience fût renouvelée dans des écoles en France ou parmi les appelés du contingent en Suisse.
Les multirécidivistes ne sont pas des délinquants comme les autres. Toujours selon les travaux de Maurice Cusson, ils ont un profil bien précis. Il les appelle les délinquants suractifs ou polymorphes. Il est intéressant de noter que ceux-ci ont une tendance à ne pas se spécialiser dans un type de crime ou de délit. Un criminel endurci va peut-être tuer ou agresser, mais il ne paiera pas non plus son ticket de métro. C'est ainsi, par exemple, que lorsque la régie du métro de New York a demandé à s'assurer que les fraudeurs soient tous arrêtés, le crime a dramatiquement baissé à l'intérieur du métro. C'est parce que les criminels sont aussi des fraudeurs. En ce sens également, une étude a prouvé que sur 11 catégories différentes de crimes et délits, seuls 12% des accusés d'un tribunal de la jeunesse n'ont commis qu'une seule catégorie de ces infractions.
L'autre aspect sur lequel Maurice Cusson s'attarde, c'est le mode de vie de ces multirécidivistes. Dans son ouvrage "La délinquance : une vie choisie", il décrit comment ces délinquants aiment la vie facile, ils passent le plus clair de leur temps au bar. Lors de ses entretiens avec ces personnes, en prison, Cusson décrit : "d'abord l'horreur de la routine, des tâches fastidieuses, du joug du petit chef, du petit salaire". Il continue : "Quand les délinquants parlent de la vie qu'ils mènent, ils aiment la contraster avec celle que subissent les travailleurs qu'ils écrasent de leur mépris."
Mais cela va beaucoup plus loin. Plusieurs études ont même remarqué un comportement sexuel déviant : ils se "démarquent par une activité sexuelle précoce, un nombre élevé de partenaires (6 ou plus à 18-19 ans parmi les délinquants de Londres dans les 1970s)." Idem pour le lien avec la drogue, l'alcool, la vie la nuit, etc.
Béatrice Brugère : Le terme multirécidive est en droit beaucoup plus restrictif que la notion de réitération. Il faut pour être considéré comme récidiviste, commettre une infraction de nature similaire à une autre infraction pour laquelle on a été condamné dans les 5 années précédentes. En l’espèce s’agissant de l’affaire de Bordeaux, il n’est pas sûr que l’ auteur soit récidiviste au sens juridique du terme, puisqu’il semble qu’il était connu surtout pour des délits routiers et des infractions à la législation sur les stupéfiants, selon le communiqué du procureur. On peut observer cependant qu’il était multiréitérant et très connu des services de la police.
La question n'est pas tant de savoir qui sont les multi récidivistes, mais que fait notre système judiciaire pour prévenir ces phénomènes de multi récidives ? En effet, il résulte des statistiques du ministère de l’intérieur pour l’année 2022 une hausse significative des délits et notamment ceux de violences.
Il y a plusieurs facteurs qui peuvent pousser des délinquants à récidiver. L'un d'eux est le sentiment d'impunité, et l'incertitude d'une peine claire, prévisible et effectivement exécutée (selon la théorie de Beccaria).
Notre système judiciaire ne semble pas assez dissuasif pour une certaine frange de délinquants multi réitérants pour lesquels il faut peut-être interroger notre réponse judiciaire.
Mais on ne peut pas parler de récidive de manière générale, il y a trop de profils différenciés et de facteurs qui mériteraient une analyse plus précise sur ces causes de réitération, c’est la raison pour laquelle nous pensons que la criminologie serait un outil précieux pour affiner nos réponses et évaluer notre système.
Agression de Bordeaux : face aux défis de la récidive et des troubles psychiatriques, que faire pour reprendre le contrôle de la situation ? | Atlantico.fr
Laurent Lemasson : «L'agresseur présumé, multirécidiviste, n'avait aucune raison d'être en liberté»
Pour le docteur en droit public Laurent Lemasson, cette affaire montre l'urgence de mesures coercitives contre les délinquants.
Les images sont à la fois terribles et banales. Terriblement banales serait-on tenté de dire. On voit une septuagénaire et sa petite fille rentrer chez elles. Elles jettent des regards dans la rue, vers un homme qui semble les suivre. Au moment où la femme et l'enfant tentent de refermer la porte d'entrée de l'immeuble, l'homme la repousse violemment, rentre dans le hall puis jette brutalement les deux malheureuses sur le trottoir. La septuagénaire reste étendue à terre tandis que l'homme semble chercher quelque chose, ramasse un petit objet puis s'enfuit. Le tout a duré à peine une vingtaine de secondes.
Cette scène a été filmée par une caméra de surveillance ce lundi en fin d'après-midi, Cours de la Martinique, à Bordeaux. Elle a bien sûr immédiatement enflammé les réseaux sociaux.
L'agresseur présumé a été très rapidement interpellé. Il s'agirait, selon les informations de Sud Ouest, d'un certain Brahim D., un sans domicile fixe de nationalité française âgé de 29 ans. Il ne surprendra personne d'apprendre que l'homme est «très défavorablement connu des services de police», selon la formule consacrée. Il a déjà été condamné une quinzaine de fois pour délit routier ou trafic de stupéfiants et aurait une vingtaine de mentions au traitement des antécédents judiciaires (Taj : un fichier de police qui contient notamment des informations sur les personnes mises en cause comme auteur ou complice d'un crime ou de certaines contraventions de 5ème classe.) Aussi peu surprenant est le fait que l'agresseur présenterait des troubles psychiatriques importants.
Les faits étant très récents, nous ne disposons sans doute pas encore de toutes les informations pertinentes, mais il est très peu probable que ce que nous apprenions par la suite vienne modifier l'appréciation globale que l'on peut porter sur cette agression, hélas si caractéristique de cette « violence gratuite » qui semble monter inexorablement partout en France.