Jean-Éric Schoettl : «Face au fanatisme, l’État de droit ne doit plus tergiverser»
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Les juridictions suprêmes, nationales ou européennes, tendent à désarmer la puissance publique dans son combat contre le terrorisme islamiste, argumente, exemples d’actualité à l’appui, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Conseiller d’État honoraire Jean-Éric Schoettl a récemment publié La Démocratie au péril des prétoires. De l’État de droit au gouvernement des juges (Gallimard, Coll. «Le Débat», mars 2022).
Dans son Dictionnaire philosophique, Voltaire définit ainsi le fanatique: «Un homme qui est sûr de mériter le ciel en vous égorgeant.» Au lendemain de la tentative d’assassinat de Salman Rushdie, comme après tant d’attentats perpétrés par la furie islamiste en France et dans le monde, il nous faut lutter résolument contre les prêcheurs de haine. Défendre la démocratie contre ceux qui incitent au terrorisme ou en font l’apologie suppose cependant que ni le législateur, ni le juge ne tergiversent.
Il serait certes absurde de mettre la liberté en sourdine pour venir à bout du fanatisme, car c’est précisément au nom de la liberté que nous combattons le fanatisme. Pour autant, l’État de droit ne doit pas se désarmer face à ses agresseurs. C’est plus vrai encore lorsque cette maladie endémique de l’humanité qu’est le fanatisme traverse une phase aigüe, comme c’est le cas avec l’islamisme depuis une quarantaine d’années. Lorsque, comme aujourd’hui, le pays connaît une forme de guerre civile, induite sur notre sol par une confrontation géopolitique planétaire.
Entre souci des droits individuels et considérations de sécurité publique, le juge, comme le législateur, doivent alors accepter de modifier la «pesée» qu’une démocratie pratique par temps calme. Une atteinte profonde et prolongée à la cohésion nationale commande plus que des états d’urgence temporaires: elle appelle un déplacement net et durable du curseur. La République ne peut épuiser ses énergies et se diviser contre elle-même à chaque affaire de fermeture de mosquée intégriste, de dissolution d’association salafiste, d’effacement de contenus en ligne djihadistes ou d’expulsion d’imam frériste. Elle doit, pour son salut, passer à la vitesse supérieure.
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Le juge causerait un grand dommage à la nation s’il faisait prévaloir les droits des fanatiques (expression, association, droits de la défense, vie privée …) sur le droit indivis de l’ensemble de nos concitoyens à vivre dans une société libre et sûre. Or telle est la tentation que reflètent les hésitations, les crispations, les contradictions et les volte-face de nos cours. Nous n’en donnerons que quatre exemples.