Pourquoi il faut des statistiques ethniques en France - Par Patrick Calvar
"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion" : c’est l’article premier de notre Constitution.
Pourtant, s’égrènent aussi, à travers la douloureuse succession des attentats terroristes dont nous avons eu un très récent exemple, les preuves des limites de nos politiques d'intégration, que l’indifférenciée mention "de nationalité française" ne saurait faire disparaître. Dans ce contexte, à des fins de connaissance, que ce soit pour la lutte contre la criminalité ou contre la discrimination, la question des statistiques ethniques est régulièrement remise sur la table, suscitant des débats houleux, trop souvent écartelés par la "tenaille identitaire" qui confisque la réflexion.
En France, par dérogation de la CNIL, des enquêtes peuvent donner accès au pays d’origine mais contrairement à certains pays, le référentiel racial n’est presque jamais utilisé ("Blanc", "Noir", "Asiatique", termes que le Royaume-Uni et l’Irlande ont adoptés) et ces informations ne peuvent être intégrées aux fichiers de gestion qui règlent le sort des personnes (salariés, locataires, élèves, etc.).
Faut-il aménager la législation actuelle ? De quelle sorte de statistiques ethniques la France pourrait-elle avoir besoin, et pour mesurer quoi ? Faut-il choisir entre le risque d’accentuer la communautarisation de la société française et celui de se priver de moyens indispensables pour faire face à la criminalité et assurer la sécurité sans laquelle la démocratie n’est pas possible ?
Patrick Calvar est conseiller spécial à l'Institut Montaigne. Il a passé près de 40 ans dans les services de renseignement français, entamant sa carrière en pleine Guerre froide. En 2012, il est nommé directeur central du renseignement intérieur, puis, en 2014, il devient directeur général de la sécurité intérieure (Ministère de l’Intérieur), affrontant la vague d'attaques terroristes qui frappe le pays depuis janvier 2015. Il quitte ses fonctions en 2017.
- "Pour commencer, qu’entend-on par 'statistiques ethniques' ?"
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"De quoi s’agit-il ? D’avoir le courage de poser un diagnostic et de se doter d'outils supplémentaires afin de mieux lutter contre la délinquance. De disposer de données précises de nature à favoriser l'élaboration de politiques publiques et de se donner les moyens d’agir afin que la sécurité ne repose pas exclusivement sur les forces de l’ordre mais bien sur l'ensemble des ministères et collectivités concernées, notamment au niveau territorial : éducation, santé, sport, etc… Voir les choses nettement, c’est pouvoir agir plus efficacement."
Il s'agit de "connaître l'origine des personnes impliquées dans la commission de crimes ou délits parce que des origines ethniques différentes induisent souvent des cultures et des comportements différents."
- "Pour quels types de besoins pourrait-on réclamer la mise en place de statistiques ethniques ?"
"Cela aurait déjà le mérite d'éviter les fantasmes, de part et d'autre, et d'avoir une image très précise des acteurs de la délinquance." (...) "Nous n'obtiendrons pas de meilleurs résultats en matière de sécurité si nous acceptons de rester indéfiniment aveugles à la réalité quotidienne."
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"(...) comment lutter contre la délinquance, j'ajouterai même contre le terrorisme dérive de la radicalisation, si on ne sait pas poser un diagnostic sur la nature du mal contre lequel on doit agir ?"
- "Si on instaurait des statistiques ethniques, quelles en seraient les conséquences politiques?"
Je le répète : nommer les choses, poser les diagnostics ! (...) On n'hésite pas à désigner certaines parties du territoire et leurs populations comme criminogènes sans que cela ne fasse réagir personne, hormis les populations concernées qui ne comprennent pas la stigmatisation. (...) Les grands principes doivent gouverner nos démocraties mais est-ce contraire à la démocratie que de vouloir plus de sécurité et, dès lors, de se doter des moyens nécessaires ? (...) Pourquoi refuser de disposer de toutes les données qui nous aideraient à élaborer des politiques publiques préventives efficaces ?
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Plus de sécurité ? Plus de libertés ? Il y a toujours un équilibre à trouver, même si le risque zéro n'existera jamais.
Plus de sécurité ? Plus de libertés ? Il y a toujours un équilibre à trouver, même si le risque zéro n'existera jamais.
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- "Notre modèle, qui refuse ces statistiques, dispose-t'il d'alternatives convaincantes ou d'exceptions suffisantes ?"
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"Vous l'avez dit, la loi interdit pour l'heure ce type de statistiques afin de lutter contre la délinquance. N'existe que le seul critère de la nationalité : français ou étranger. (...) Ne serait-il pas plus opportun de connaître les nouvelles facilités qu'il offre puis de raisonner afin de l'encadrer ? (...) Ma conviction est que les statistiques ethniques seront autorisées car la réalité de leur utilité finira par s'imposer."
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- "Conclusions : resserrer le débat, poser les diagnostics et mieux agir"
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"(...) il s’agit de pouvoir recueillir des données objectives sur les mis en cause afin de développer des politiques publiques préventives et de ne pas juste laisser les forces de sécurité réagir dans l’urgence. Encore une fois, je ne parle pas de déclaratif, mais de ce qui sort des enquêtes : origine des parents, bi-nationaux. Il ne s’agit pas de mettre les gens dans des cases mais de recueillir les données utiles et nécessaires et ce, uniquement concernant les mis en cause. Le reste de la population, ça ne m’intéresse pas."
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"Nous devons nous donner des outils pour offrir une réponse qui ne soit pas uniquement sécuritaire, mais aussi éducative, sociale, économique ! Il faut poser un diagnostic et ces statistiques ethniques concernant les mis en cause sont indispensables."
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