Retours forcé à la frontière et OQTF : le bilan chiffré - Par Samuel-Frédéric Servière
Les derniers chiffres publiés par le ministère de l’Intérieur (octobre) permettent de dégager un premier bilan à jour au troisième trimestre (T3) 2023 des éloignements des étrangers en situation irrégulière en France. Tout d’abord une tendance générale, si la tendance trimestrielle actuelle se poursuit au T4 2023, on observera un « plateau » concernant les éloignements forcés. Mais derrière cette apparente « stabilité », il apparaît que les éloignements forcés de personnes extra-européennes (hors UE) entrées en France montent en puissance (+44% entre 2021 et 2022, +13,7% entre T3 2023 en cumulé et T3 2022) au détriment de celles en provenance d’un autre point d’entrée de l’UE (-16,9% T3 2023/2022) ou de l’espace Schengen (entre 2022 et 2021, soit -14%). Les expulsions de ressortissants européens semblent baisser également dans tous les cas de figure. Il semble donc que la « priorisation » des expulsions extra-européennes s’effectuent à budget constant et donc cannibalisent les autres formes de retour.
Enfin s’agissant des OQTF, le taux d’exécution reste faible (soit 6,8% en 2022 et 6,9% au T3 2023), en tout cas très éloigné du taux d’exécution avant crise (12% en 2019). Cette faiblesse rétroagit sur l’indicateur de performance taux de retour forcé après placement en CRA (centre de rétention administrative), qui atteint péniblement en 2023 les 43,2%. Très loin des cibles assignées de 50 et jusqu’à 70% d’ici 2026. Ces mauvais taux s’expliquent par le manque de moyens budgétaires mais aussi par la complexité du droit des étrangers en cas de recours (avec ou sans placement en CRA). D’où l’intérêt des simplifications procédurales posées par le projet de loi actuellement en discussion pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration.
Des éloignements forcés en baisse au T3 2023
S’agissant des retours forcés, l’année 2022 montre une augmentation de +1.319 individus expulsés soit +13,1% par rapport à 2021. En revanche si l’on augmente la focale, la situation est beaucoup moins brillante. Par rapport au niveau d’avant-crise de 2019, leur niveau est encore de -39,6%, soit un différentiel de retour de -7.496 en 2022. Il n’y a donc pas eu d’effet de rattrapage en 2022 du niveau normal atteint en 2019.
