Pourquoi les 13 000 foyers à l’IFI « sans impôt » ne sont pas un scandale fiscal - Par Laurent Sailly

Une note de la Commission des finances du Sénat a révélé mercredi 18 février que plus de 13 000 foyers fiscaux éligibles à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne paient aucun impôt sur le revenu. La réalité est tout autre, la polémique repose sur une fausse interprétation du système fiscal français.

Le patrimoine immobilier est déjà lourdement fiscalisé. L’IFI taxe chaque année le patrimoine immobilier au‑delà de 1,3 M€. S'y ajoutent taxe foncière, droits de mutation lors de l’achat, et souvent droits de succession. Un bien immobilier a été financé par des revenus déjà taxés (IR, cotisations, etc.).

Ne pas payer l’impôt sur le revenu ne veut pas dire ne pas contribuer. L’impôt sur le revenu ne représente que 6 % des prélèvements obligatoires. La France compte de très nombreux impôts (TVA, cotisations, taxes diverses…). Les dividendes perçus, par exemple, sont déjà taxés lourdement via l’impôt sur les sociétés + flat tax.

Ces 13 000 foyers ne perçoivent probablement pas de “revenu fiscal”. Ils peuvent vivre de dividendes, de placements ou d’arbitrages patrimoniaux. Certains utilisent des dispositifs légaux pour réduire leur revenu imposable — ce qui reflète la complexité du système fiscal, pas un manque de probité.

Le vrai problème réside dans un système fiscal illisible. La fiscalité française multiplie les taxes sur un même euro, parfois plusieurs fois. L’émotion politique autour du « scandale » masque le fait que ces contribuables paient déjà beaucoup, mais via d’autres impôts. Réclamer un « impôt minimum » revient surtout à augmenter encore la fiscalité dans l’un des pays les plus taxés du monde.

La controverse des 13 000 foyers repose davantage sur un amalgame politique que sur une réalité fiscale : les contribuables concernés contribuent déjà fortement, mais pas via l’impôt sur le revenu, ce qui ne signifie en aucun cas qu’ils échappent à l’impôt.