Nouvelles régions : où sont passées les économies ?
Plus grandes, donc plus fortes. Moins nombreuses, donc moins coûteuses. Telle était la double ambition de la réforme territoriale qui – sous le précédent quinquennat – a redessiné l’atlas de nos régions. Ayant fait couler beaucoup d’encre, ce redécoupage réalisé à la hussarde – dont la carte originelle était issue du gouvernement d’Edgar Faure sous la IVe République – n’apparaissait sur le papier pas forcément saugrenu ni dénué de bonnes intentions ; à savoir réduire notre épais millefeuille territorial et agrandir nos régions afin que celles-ci soient plus homogènes et compétitives par rapport à leurs consoeurs européennes.
Dans la pratique, force est de constater aujourd’hui que les économies d’échelle promises ne sont pas au rendez-vous, bien au contraire ! Alors que le secrétaire d’Etat de l’époque chargé de la réforme territoriale tablait sur des gains à moyen terme compris entre 12 et 25 milliards d’euros, les magistrats de la rue Cambon peinent aujourd’hui à trouver la moindre économie et, à l’inverse, pointent du doigt les surcoûts importants générés par ces regroupements. À l’exception de la région Hauts-de-France bon élève, au premier rang des dérapages figure l’alignement des régimes indemnitaires réalisé par les exécutifs régionaux sur le régime le plus favorable – voire au-delà ! – représentant ce faisant environ 50 millions d’euros supplémentaires de dépenses annuelles.
Autre point noir : l’augmentation des indemnités des élus, en hausse de 8 % en moyenne entre 2015 et 2018 sur l’ensemble des régions fusionnées. Une progression, certes plus contenue (+4,2 %), également relevée pour les membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, clones territoriaux du CESE, et ce pour un impact total et pérenne de 5,1 millions d’euros par an. Rappelons au passage qu’alors que le projet de loi initial prévoyait de plafonner le nombre d’élus régionaux à 150 par collectivité (soit une diminution de 15 % tandis que le nombre de conseils régionaux était divisé par deux), celui-ci est finalement resté inchangé sur la pression des députés de la majorité de l’époque.
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