Delevoye et la HATVP, contrôle, vous avez dit contrôle ?
Atlantico m’a demandé mon avis sur la défaillance de la haute autorité de la transparence de la vie publique dans l’affaire Delevoye. On trouvera mes réponses ci-dessous.
On peut également consulter l’article directement sur le site d’Atlantico.
Après les révélations sur les
« omissions » de Jean-Paul Delevoye, comment expliquer que la haute
autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en charge du contrôle
de la déclaration des intérêts des hommes politiques, n’ait pas relevé ces
oublis ?
Atlantico.fr : Un, deux, et trois, et treize, puis
finalement quatorze mandats non déclarés pour Jean-Paul Delevoye apprend-t-on
depuis quelques jours. La haute autorité à la transparence n’a semble-t-il rien
vu de ces mandats omis, qui pour certains, comme son poste de président au
Conseil économique, social, et environnement (CESE), étaient pourtant connus…
Comment expliquer que la haute autorité pour la
transparence de la vie publique (HATVP), en charge du contrôle de la
déclaration des intérêts des hommes politiques, n’ait pas d’elle-même relevé
les « omissions » de Jean-Paul Delevoye ? A-t-elle une quelconque
efficacité dans sa mission ?
Régis
de Castelnau : Je pourrais répondre de façon
provocante à votre question relative à la défaillance de la HATVP : « parce
qu’elle n’est pas là pour ça ! ». Il faut quand même rappeler que cette «
autorité administrative indépendante » qui est venue rejoindre la cohorte
impressionnante de ces structures créées à tort et à travers depuis 20 ans, a
vu le jour après l’affaire Cahuzac. Comme à chaque fois qu’éclate un scandale
mettant en cause la corruption du monde politique, on a fait adopter une loi au
Parlement destiné à laver plus blanc, et on a créé des structures soi-disant
chargées de contrôler dont on a confié la direction le fonctionnement à de
vieux amis politiques. Qui a suivi la création et ensuite l’activité de la
HATVP ne peut pas être surpris de ce qui est quand même le scandale dans le
scandale. Puisque ceux, dont c’est la mission de contrôler à la fois le
patrimoine des hommes politiques et leurs liens avec la sphère privée, ont été
tout bonnement défaillants. Ce qui est quand même extraordinaire dans cette
affaire, c’est que dès sa nomination le 17 septembre 2017 par le président de
la république par un décret pris en conseil des ministres en application de
l’article 13 de la Constitution, Jean-Paul Delevoye devait déposer une
déclaration complète auprès de la HATVP. L’invraisemblable discordance entre ce
que le haut-commissaire aux retraites a produit et une réalité que tout le
monde aurait dû connaître ne serait apparu à personne ? Ce n’est pas très
sérieux. Cela s’aggrave encore après l’entrée de Jean-Paul Delevoye au
gouvernement le 3 septembre 2019 avec la violation grossière de l’article 23 de
la Constitution sur les incompatibilités professionnelles qui frappent un
membre du gouvernement. Il a fallu que ce soit la presse qui soulève le «
lièvre », l’autorité administrative indépendante ayant adopté depuis le début
le rythme de la tortue. Le scandale Cahuzac dont tout le monde savait au parti
socialiste ses rapports avec l’argent, a fourni à François Hollande toujours
tacticien l’opportunité de créer deux structures visant à protéger ses amis et
lutter contre ses adversaires. Le PNF tout d’abord dont on a pu vérifier
l’étonnante partialité politique à plusieurs reprises, et notamment avec la
disqualification judiciaire du candidat de la droite à l’élection
présidentielle de 2017. La HATVP ensuite dont la direction a été confiée à un
ami politique de toujours, le magistrat en retraite Jean-Louis Nadal. Jusqu’à
présent le bilan de l’activité de cette haute autorité est quand même assez
maigre, son tableau de chasse n’étant garni que de petit gibier. Emmanuel
Macron, issu de la matrice social-libérale et ayant bénéficié d’un soutien
massif d’une grande partie du parti socialiste a récupéré à son profit ces deux
outils.
Au fond la seule
question face à cette incontestable défaillance est de savoir si l’on est en
présence d’une négligence ou d’un oubli volontaire, probablement une synthèse
des deux.
Peut-on espérer réformer la HATVP pour enfin obtenir
un véritable contrôle des élites politiques françaises ?
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