2017 - 2022 : Petit bilan des libertés publiques - Par Frédéric Mas
Le quinquennat d’Emmanuel Macron aura été marqué par des crises politiques et sanitaires et des tensions lors des manifestations, notamment lors du mouvement des Gilets jaunes. Les défenseurs des libertés publiques pointent du doigt l’action d’Emmanuel Macron et certaines lois, accusées de mettre à mal nos libertés, voire d’être liberticides.
Atlantico : Alors que s’achève le mandat d’Emmanuel Macron, quel regard pouvons-nous porter sur ses actions en matière de libertés publiques ? Quelle a été sa philosophie ? Quel est son bilan, hors crise, en la matière ?
Frédéric Mas : Impossible de voir le bilan d’Emmanuel Macron autrement que globalement négatif en matière de libertés publiques. Certes, ses prédécesseurs ont tracé le sillon, puisque la guerre contre le terrorisme a été en quelque sorte la matrice de toutes les menaces contemporaines, qu’elles soient sanitaire, sécuritaire, économique ou climatique. Elle a permis la normalisation de la surveillance et de l’encadrement toujours plus étroit des citoyens ordinaires par la peur et la coercition. Seulement, non seulement Emmanuel Macron en a repris la grammaire, mais il l’a perfectionné à l’occasion de la crise covid.
Il est difficile de ramener l’attitude du président de la République à une philosophie substantielle. C’est plutôt une idéologie solutionniste, cette technocratique de la fin des idéologies, qui s’est construite en piochant à droite à gauche des projets « qui marchent ». L’efficacité supposée de l’action publique pilotée par des experts prime sur l’esprit de l’état de droit, et repose sur une vision hiérarchique de la société, qui divise le monde entre administrateurs éclairés et administrés priés d’obéir. D’un côté l’élite cognitive qui incarne la raison raisonnante, de l’autre la vile multitude qu’il convient de maîtriser et d’éduquer, par la persuasion ou par la coercition.
Peut-on vraiment séparer le bilan d’Emmanuel Macron entre crise et hors crise ? Le président de la République a participé pleinement de l’hystérisation permanente du débat public en la matière pour justifier ses coups de canifs contre les libertés. Dès son arrivée au pouvoir en 2017, Macron a cherché à encadrer la parole publique au nom de la lutte contre les fake news, avec dans le rétroviseur l’élection américaine de Donald Trump.
Cela s’est traduit par la loi Avia, finalement retoquée, mais qu’il a défendu sous une nouvelle forme au niveau européen avec le Digital Services Act. L’alarmisme climatique lui a aussi servi de prétexte pour passer au-dessus des institutions démocratiques légitimes et créer de toute pièce une improbable convention citoyenne pour le climat chargé d’adouber sa politique écologique désastreuse. On peut aussi évoquer la loi sécurité globale, dont les dispositions attentatoires à la liberté de la presse ont failli passer sous le radar à cause de la crise. En d’autres termes, en temps politique ordinaire, c’est Emmanuel Macron qui va « découvrir » des crises à surmonter pour justifier ses interventions politiques, ici au détriment des libertés démocratiques.
Le pays a été traversé par des crises, politiques, sanitaires, importantes. Celles-ci se sont accompagnées de restrictions de libertés publiques. Quelle est la part réellement imputable aux crises et nécessaire à leur gestion ? Surtout, quelle est la part de restrictions proportionnées ?
Frédéric Mas : La réponse aux crises est toujours une question de choix politique. Choix de la stratégie à suivre, des réponses à adopter, des restrictions temporaires à apporter aux principes de l’Etat de droit, premiers en démocratie libérale. Dans le cas de la crise covid, on remarque que presque par réflexe, l’exécutif a choisi de décréter l’état d’exception, devenu par la suite état d’urgence sanitaire. Ce régime a calqué la pratique des pouvoirs publics sur celle de la gestion de guerre : confinements, couvre-feu, réquisitions, fermeture des commerces assignations à résidence sauf attestation dérogatoire. Emmanuel Macron a fait le choix de l’autoritarisme, en s’appuyant sur un conseil scientifique qu’il a lui-même désigné pour soutenir des actions prises sous le sceau du secret en conseil de défense. Bien sûr, au plus fort de l’incertitude autour de la nature du covid, la restriction de la liberté de circuler ou de commercer pouvait se justifier comme une mesure temporaire et conservatoire. Seulement les atteintes aux libertés se sont systématisées jusqu’à appliquer au citoyen un régime de semi-liberté d’ordinaire associé au domaine pénal, comme l’a très bien vu l’avocat Arié Halimi. L’esprit de la législation antiterroriste a fait ‘tache d’huile’ au-delà de son domaine pour s’appliquer au citoyen ordinaire, au pire de la crise. Plus tard, Emmanuel Macron a choisi de faire reposer sa politique vaccinale sur la discrimination et la stigmatisation des non vaccinés. Ce ne sont pas des événements météorologiques, mais des actes pris en conscience face à une situation que d’autres pays ont surmontée sans régler son pas sur celui de la Chine.