La légitime défense au programme - Par Armand Paquereau et Charles Rouvier
Macron s’oppose à la légitime défense. Pourtant la situation actuelle montre qu’il ne faut pas y renoncer.
La disparition progressive de la légitime défense
Par Armand Paquereau
Nul n’a le droit de se faire justice soi-même. Cet adage de sagesse est la base même de la vie en société, pour éviter les abominations de la loi du Talion ou de la vendetta, ou des vengeances individuelles occultes.
Le Président Macron en déplacement à Fouras a précisé sa position sur la légitime défense suite à la mort d’un des quatre cambrioleurs qui entraient par effraction chez un agriculteur :
« Chacun doit avoir la sécurité et c’est le devoir de la puissance publique de l’assurer. Mais, je suis opposé à la légitime défense. C’est très clair et c’est intraitable parce que sinon, ça devient le Far West. Et je ne veux pas d’un pays où prolifèrent les armes et où l’on considère que c’est aux citoyens de se défendre. »
L’acte de l’agriculteur qui a abattu le cambrioleur correspond parfaitement à la première description énoncée par l’article 122-6 du Code pénal :
« Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte :
1° Pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. »
Cependant, l’article 122-7 du même code précise :
« N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »
Cette subtile et subjective distinction, laissée à l’appréciation des juges, laisse le champ libre à la multiplication des agressions, violences et assassinats de citoyens paisibles jusque dans leurs demeures.
En contrepartie de l’adage précité comme le précise le président Macron, c’est l’État, par ses lois et les forces de police et de gendarmerie a le devoir de prendre en charge la sécurité des citoyens, en tout temps et en tous lieux. Et c’est bien parce que l’État manque à cette obligation de protection que des zones de non-droit se multiplient et se développent, avec leurs bilans de morts, de blessés, de traumatisés et handicapés à vie, avec en corollaire des dégradations de biens publics et privés.
Il est d’ailleurs patent que l’État ne s’impose pas ce qu’il impose aux citoyens.
En effet, l’article L 4121-1 du Code du travail énonce :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
L’article suivant L 4121-2 énonce entre autres :
1° Éviter les risques ;
3° Combattre les risques à la source ;
Ainsi la loi enjoint une obligation de résultat au chef d’entreprise. La loi est sévère envers l’employeur car une fois qu’un employé est victime d’un accident, même si celui-ci résulte de sa faute ou de sa maladresse, s’il était dans le cadre de l’exécution de ses fonctions, l’employeur est présumé responsable de la survenue de l’accident et des dommages induits.
Par contre, l’article L141-1 du Code de l’organisation judiciaire ne prend en compte que les préjudices inhérents à la justice :
« L’État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ».
En matière de préjudice, l’arrêt Blanco consacre l’indemnisation du préjudice d’une victime par la faute d’une entreprise d’État.
Mais force est de constater que la jurisprudence n’oblige pas l’État à éviter les risques, ni de les combattre à la source. La polémique sur les attentats du 13 novembre 2015 s’est soldée par un laconique :
« Aucune faute ne peut être imputée aux services de police pour n’avoir pas mis en œuvre un dispositif de sécurité particulier autour de la salle de spectacle du Bataclan après le mois d’août 2015 », a de son côté jugé le tribunal administratif de Paris en 2018 ».
Légitime défense au programme : que vaut la «défense excusable» ?
Par Charles Rouvier
En l’état du droit applicable, le problème de la légitime défense provient de ce que la jurisprudence se fait une idée désincarnée de l’agression. La cour de cassation a pour les victimes des exigences de sang froid et de calcul totalement irréalistes. Le plus grave est que ces exigences, parfois, ne peuvent s’appuyer sur aucune base textuelle et ont été forgées pour l’occasion.
La proposition d’Éric Zemmour, ou une qui lui ressemble, si elle devait aboutir, serait un pas dans la bonne direction, mais resterait concrètement un palliatif. Une réécriture complète du texte de loi est nécéssaire, en attendant une évolution de la mentalité des juges.