Elysée-Matignon : Des anges passent, la Constitution trépasse - Par Anne-Marie Le Pourhiet et Maxime Tandonnet

Le président et sa première ministre ne sont pas le premier couple exécutif à piétiner l’esprit comme la lettre de la Constitution. Mais le cumul de l’absence de majorité et de défaut de culture politique des protagonistes les auront poussés à parachever la décomposition de nos équilibres démocratiques.

Atlantico : Elisabeth Borne, après avoir plaidé pour l'apaisement du pays et déclaré ne pas vouloir que les syndicats sortent "humiliés" de la séquence réforme des retraites, a fini par se ranger derrière le président de la République. Elle a fait savoir qu’il fixait le cap et qu’elle travaillait sur "la feuille de route qu’il m’a donnée". De tels propos ne traduisent-ils pas un profond manque de respect pour la Constitution française ?

Anne-Marie Le Pourhiet : Pourquoi devrait-on y voir un manque de respect pour la constitution française ? Cela fait belle lurette que ce n’est pas le Premier ministre qui gouverne en France. Rappelons-nous le quinquennat de Nicolas Sarkozy : à l’époque, il appelait François Fillon son “collaborateur”. Le collaborateur, rappelons-le, n’a pas vocation à exprimer des désaccords : il est là pour obéir.

Le malentendu profond de cette situation vient de l’élection du président de la République au suffrage direct. Au lieu de comprendre, comme c’est le cas au Portugal, en Autriche ou en Islande, qu’il faut élire un arbitre - ce qui correspond au rôle du chef de l’Etat si l’on s’en tient à la seule constitution - et non pas un capitaine, les Français élisent quelqu’un sur un programme de gouvernement.

C’est pour cela que tous ceux qui souhaitent exercer le pouvoir exécutif visent l’Elysée et non Matignon. Ils se présentent alors à l’élection présidentielle sur un programme de gouvernement… qui ne peut pas être exécuté puisqu’il s’agit fondamentalement d’un programme législatif. Il dépend alors d’une majorité qui soutient le président à l’Assemblée nationale. Les différents cas de cohabitation que nous avons constatés illustrent bien que le chef de l’Etat ne bénéficie pas systématiquement d’un tel atout et, dans ce cas, il lui faut alors s’écraser.

En l’état actuel des choses, la situation n’est pas sans rappeler celle qu’avait connue Michel Rocard : faute d’une majorité propre, Emmanuel Macron a nommé un gouvernement qui patauge. Puisque notre culture ne comprend pas, contrairement à celle observée en Allemagne, la négociation de coalitions entre les partis capables de gouverner ensemble, le président n’a d’autre solution que de faire du canoë-kayak entre les obstacles.

Évidemment, le couple exécutif utilise les dispositifs prévus dans la constitution pour faire face à ce genre de situation.

Maxime Tandonnet : A l’évidence, cette notion de feuille de route est éloignée de l’esprit comme de la lettre de la Constitution de 1958. La feuille de route fait du Premier ministre un collaborateur ou une sorte de directeur de cabinet du président de la République. Or, la Constitution dans ses article 20 et 21 conçoit le Premier ministre comme le chef du gouvernement, une autorité politique à part entière, distincte du chef de l’Etat. Certes il est nommé par le président de la République, mais il est aussi responsable devant l’Assemblée nationale. Il est vrai qu’en ne sollicitant pas la confiance après sa nomination, Mme Borne s’est placée dans une position d’allégeance à l’Elysée. La situation est extrêmement curieuse. Nous avons un Conseil constitutionnel qui veille méticuleusement à la conformité des lois aux grands principes constitutionnels notamment la déclaration de 1789. En revanche, le respect de l’équilibre des pouvoirs tel qu’il est défini par la Constitution, notamment ses article 20 et 21, est totalement bafoué sans que cela ne gêne personne.

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