Algérie : six pistes pour que les OQTF soient réellement exécutées - Par Xavier Driencourt
Le taux d’exécution des OQTF visant des ressortissants algériens est de l’ordre de 7 %, pourcentage particulièrement bas depuis la dernière crise diplomatique franco-algérienne, note Xavier Driencourt, ancien ambassadeur de France en Algérie.
Xavier Driencourt est diplomate et ancien ambassadeur de France en Algérie. Il a publié L’Énigme algérienne. Chroniques d’une ambassade à Alger (Éditions de l’Observatoire, mars 2022).
La mort atroce de la jeune Philippine par un ressortissant marocain pose une nouvelle fois la question de l’exécution des OQTF. Le Maroc est plutôt « bon élève » pour la délivrance des fameux laissez-passer consulaires nécessaires à leur exécution. En l’espèce, les problèmes ont été davantage franco-français. S’agissant de l’Algérie, le taux d’exécution des OQTF est de l’ordre de 7 %, particulièrement bas depuis la dernière crise diplomatique franco-algérienne.
Dès lors la question des moyens dont dispose la France vis-à-vis d’Alger est souvent posée : de quels moyens de pression dispose-t-on ? La France a un certain nombre de cartes qui, mises ensemble, s’il y avait une volonté politique forte, c’est-à-dire la volonté de ne pas céder au dey d’Alger, permettrait une sorte de « reset » dans les relations migratoires avec Alger. Détaillons-en quelques-unes qui constituent une forme de «riposte graduée».
1. En premier lieu, le gouvernement français pourrait envoyer un signal : dénoncer - il suffit d’un préavis de trois mois - l’échange de lettres signées par les deux ministres des Affaires étrangères, MM. Kouchner et Medelci le 10 juillet 2007 et qui exonère de visa les détenteurs de passeports diplomatiques français et algérien.
Concrètement, les détenteurs algériens de passeports diplomatiques (diplomates mais aussi l’État profond, hommes politiques, militaires, etc.) peuvent, sans visa, venir en France pour leurs affaires médicales ou personnelles. Avantage précieux ! Mettre fin à cet échange de lettres, ce qui relève de la compétence du seul ministre des Affaires étrangères, enverrait un signal.
2. Évidemment, l’accord franco-algérien de 1968. Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, l’a d’ailleurs évoqué dimanche à la télévision. Considéré par Alger comme consubstantiel aux accords d’Évian il est pour lui, impossible et impensable de le dénoncer. Le président algérien, dans une interview au Figaro en décembre 2022 n’avançait-il pas que les Algériens avaient le droit à «132 années de visas »… puisque la France avait colonisé l’Algérie 132 années.
Ce qui se voulait une boutade n’en était sans doute pas une, car cette idée d’un « droit au visa » est ancrée chez les officiels algériens. L’accord franco-algérien de 1968, sans rétablir la libre circulation prévue en 1962 à Évian, donne aux citoyens algériens, des droits et des facilités que n’ont pas les autres nationalités en termes de titres de séjour, de transformation des visas étudiants en visas commerçants, de regroupement familial, d’absence de conditions d’intégration dans la société française, d’impossibilité de retrait du titre de séjour, etc.
Surtout, c’est l’obtention d’un visa de tourisme (90 jours sur une année) qui ouvre ces droits alors que les autres nationalités doivent demander un visa de travail, un visa médical ou autre pour rester en France. Lorsque la Fondapol a publié en 2023 ma note sur le sujet, toute la classe politique, à l’exception de la gauche, a applaudi et a demandé la dénonciation d’accords aujourd’hui dépassés. Ce serait une mesure très forte de la part de la France que de mettre fin à ces accords.
3. D’autres mesures peuvent être envisagées comme les facilités octroyées dans la Convention générale de sécurité sociale de 1980 qui bénéficient exclusivement aux Algériens, car peu de Français songent à aller se faire soigner en Algérie. La dette hospitalière algérienne montait il y a quelques années à 80 millions d’euros et la seule réponse que nous avions obtenue de la partie algérienne au sein de la commission mixte de sécurité sociale était : « votre charité chrétienne vous perdra » !
4. Évidemment, si un gouvernement voulait frapper fort, il pourrait regarder de plus près les transactions financières effectuées par les Algériens en France que ce soit via des comptes à Dubaï, ou plus largement via les circuits financiers « officieux » gérés par les cafés de Paris ou Marseille. Car le dinar algérien est inconvertible et le cours parallèle du dinar n’est un mystère pour personne.
5. Le gouvernement pourrait également se pencher sur les missions exactes de la Mosquée de Paris que l’Algérie dirige et dont le recteur, véritable ambassadeur algérien en France, se permet d’intervenir régulièrement dans la vie politique française pour recommander le « bon choix » aux Franco-Algériens au moment des élections.
6. L’Algérie dispose enfin de vingt consulats en France où de nombreux proches du pouvoir font carrière, meilleur moyen d’avoir une « base arrière » familiale en France. Jusqu’à l’an dernier, l’Algérie se contentait de dix-huit consulats, ce qui était déjà beaucoup, mais dans sa générosité, notre ministre de l’Intérieur a, sans contrepartie, accordé l’ouverture de deux consulats supplémentaires, Rouen et Melun.
Le rôle de ces consulats est avant tout de mobiliser les Algériens de France (un consul algérien apprenant ma présence dans une ville pour une conférence sur mon livre L’Énigme algérienne a ainsi menacé le maire de la ville d’une manifestation si je venais…) mais aussi de délivrer des laissez-passer consulaires aux Algériens en situation irrégulière reconduits au pays. Si les consulats ne remplissent pas leur mission, à quoi servent-ils ? Les ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères pourraient d’autorité revoir cette carte consulaire ou, à tout le moins, convoquer solennellement les consuls pour les mettre en garde.
Lorsque j’étais en Algérie, mes homologues au ministère algérien des Affaires étrangères n’hésitaient pas à me convoquer lorsqu’ils estimaient que l’ambassade sortait de son rôle. En échange de l’ouverture des consulats algériens à Rouen et Melun, pourquoi n’a-t-on rien exigé en retour ? Il ne faut nous en prendre qu’à nous-mêmes et Alger le sait.
Au-delà et plus généralement, il conviendrait, comme le préconisent l’ancienne ministre Noëlle Lenoir et l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Jean-Éric Schoettl, de modifier la Convention de Schengen en réservant la liberté de circulation aux seuls Européens comme c’était le cas à l’origine en 1985. Les Algériens ne seraient pas les seuls concernés évidemment, mais une telle mesure serait le « bouclier » protecteur qui pourrait régler un certain nombre de problèmes.