«La proportionnelle peut être un instrument pour sortir de la crise... à condition que l’on cesse de la diaboliser par principe» - Par Benjamin Morel
Dans son discours de politique générale, le premier ministre Michel Barnier a confié vouloir ouvrir la réflexion sur le scrutin proportionnel des élections législatives. Pour le constitutionnaliste Benjamin Morel, la proportionnelle permettrait d'envisager des alliances post-électorales.
LE FIGARO. - Au vu du contexte politique, Michel Barnier avait-il quelque chose à perdre lors de ce discours de politique générale ?
Benjamin MOREL. - Michel Barnier devait s'assurer que l'ensemble des groupes composant sa majorité, ou ayant décidé de lui faire grâce d'une motion de censure, ne trouve pas dans son discours un casus belli suffisant pour le censurer. En cela, il ne fallait pas pour lui faire un grand discours de politique générale. L'objectif n'était pas de marquer les esprits au point qu'on aurait considéré qu'une nouvelle voie était tracée pour le pays. L'objectif était de doser savamment les éléments chimiques pour contenter tout le monde sans que l'Assemblée n'explose.
«Culture du compromis», références à Michel Rocard et Pierre Mendès France, revalorisation du Smic, accent mis sur le sociétal… Faut-il voir dans le discours de politique générale de Michel Barnier une volonté de rassurer les députés de gauche ?
Rassurer la gauche n'est pas la priorité de Michel Barnier. C'est un problème de riche que de vouloir contenter son opposition. Michel Barnier n'a pas ce luxe. Il doit surtout composer avec sa majorité fragile. Les garanties sur le sociétal ne mangent pas de pain. Personne n'a pensé une seconde que ce gouvernement allait revenir sur la loi Veil… et elles permettent de donner le change à Gabriel Attal tout en se posant en centre d'équilibre entre lui et Bruno Retailleau. La revalorisation du Smic, comme probablement les impôts sur les catégories aisées, sont plus symboliques qu'autre chose. Cela permet à Marine Le Pen et à la gauche de la majorité de revendiquer des victoires. Cela offre également une prise pour l'opinion tout en équilibrant les mesures d'austérité ou fiscales qui ne sont pas précisées mais qui devraient représenter le gros des économies.
Le gouvernement est prêt à une réflexion et à une action sans idéologie sur le scrutin proportionnel, a annoncé Michel Barnier. La proportionnelle peut-elle nous sortir de la crise actuelle ?
Elle peut être un instrument, mais elle n'est pas une baguette magique. Ce qui est certain, c'est que le mode de scrutin majoritaire à deux tours ne produit pas automatiquement des majorités dès lors que l'on sort d'une organisation bipolaire de la vie politique. Il n'en a pas produit sous la IIIe République. L'avantage d'une proportionnelle, c'est qu'elle permet d'envisager des alliances post-électorales, là où le mode de scrutin majoritaire les rend très périlleuses. Ensuite, il existe mille modalités de proportionnelles. Entre la proportionnelle néerlandaise avec un seuil de représentation de 1 % qui crée une forte atomisation du paysage politique et les municipales françaises avec leurs deux tours et leur prime majoritaire de 50 %, il y a tout un éventail de solutions aux effets très différents. Le débat sur ce sujet est éclipsé en France par une vision dogmatique et un peu obscurantiste d'un mode de scrutin majoritaire vu uniquement à l'aune de ses effets depuis 1962 et d'une proportionnelle diabolisée par principe, alors qu'elle est utilisée dans presque tous les autres pays européens, à part la Grande-Bretagne. Or, le débat va porter sur quelle forme de proportionnelle adopter, et sur ce sujet, les partis ne sont pas d'accord et n'ont pas les mêmes intérêts.
Le résultat des législatives ne risque-t-il pas d'être similaire aux élections législatives précédentes, et donc d'aboutir peu ou prou à la même situation ?
En cas de dissolution à mode de scrutin constant, c'est possible. C'est difficile de tirer des plans sur la comète, mais on peut déjà esquisser quelques hypothèses. Les fiefs de la gauche, en baisse en 2022, sont dominés par LFI. Ce parti garderait donc une forte représentation. Les circonscriptions socialistes et écologistes sont plus fragiles et ne survivraient pas à une division de la gauche. La majorité se trouve dans une situation stratégique complexe. Une grande partie de ses députés ont été élus grâce au report des voix de la gauche contre le RN. Or, le gouvernement qu'ils soutiennent se maintient grâce au RN. Il est donc possible que ces reports soient plus limités. Macronistes et LR pourraient donc perdre des sièges, et le RN gagner des députés. Marine Le Pen n'espérant pas forcément une cohabitation d'un an et demi avant la prochaine présidentielle… on comprend que personne n'a vraiment intérêt à une dissolution. C'est l'assurance vie de Michel Barnier.
Michel Barnier a annoncé que les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie seront reportées «jusque fin 2025» et que le projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral, à l'origine des émeutes qui ont enflammé l'archipel, ne «sera pas soumis au Congrès». Comment l'interpréter ? Peut-on parler de virage jacobin ?
Non, en rien. Il s'agit ici de repousser les élections afin de s'assurer d'un retour au calme. Le Conseil constitutionnel et la CEDH ont demandé l'ouverture du corps électoral. Des élections ne peuvent donc raisonnablement se tenir sans un dégel. Pour faire accepter ce dernier, il faut toutefois pouvoir offrir des contreparties et laisser la situation se calmer. Le report permet cela… tout du moins s'il n'est pas trop tard. S'il y a bien une raison pour laquelle cette dissolution était irresponsable, c'est bien la situation en Nouvelle-Calédonie.Passer la publicité