La dissolution du 9 juin 2024 à l’aune d’un quinquennat non renouvelable - Par Thierry Lhermite
Sur le plan constitutionnel, le déroulement et les résultats des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ont mis en évidence des failles institutionnelles issues, pour l’essentiel, de deux révisions constitutionnelles incompatibles avec la nature du régime de la Cinquième République.
Thierry Lhermite est docteur en Droit
On peut évidemment contester ce régime et décider de réviser la Constitution, voire même souhaiter une sixième République, proche d’un régime d’assemblée ou d’un régime présidentiel ou encore revenir au régime parlementaire originel de la cinquième République, avant l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
Il était toutefois incohérent et contre nature d’instaurer le quinquennat pour un chef de l’État élu directement par les citoyens et disposant du pouvoir d’arbitrage.
La dissolution du 9 juin 2024 et les élections législatives qui ont suivi ont mis en lumière cette distorsion constitutionnelle.
I – La Constitution de la Cinquième République devait assurer l’efficacité et la stabilité des Pouvoirs publics…
Il s’agissait pour [le général De Gaulle] de palier les effets d’« un système qui mettait le pouvoir à la discrétion des partis, végétait dans les compromis, s’absorbait dans ses propres crises, était inapte à mener les affaires de notre pays. »
A) Par le Chef de l’État, source et détenteur de l’autorité de l’État, garant du destin de la France et de la République.
B ) Disposant du pouvoir d’arbitrage
A) Par l’instauration du quinquennat mettant en cause le pouvoir d’arbitrage du Chef de l’État, fondement de son droit de dissolution.
B) Par le second quinquennat non renouvelable, période transitoire peu propice aux réformes ambitieuses.
La dissolution du 9 juin 2024 à l'aune d'un quinquennat non renouvelable - Revue Politique et Parlementaire
B ) Disposant du pouvoir d’arbitrage
II – Deux révisions constitutionnelles compromettant la stabilité des Pouvoirs publics et l’exercice de la fonction présidentielle…
A) Par l’instauration du quinquennat mettant en cause le pouvoir d’arbitrage du Chef de l’État, fondement de son droit de dissolution.
B) Par le second quinquennat non renouvelable, période transitoire peu propice aux réformes ambitieuses.
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