L’Assemblée nationale acceptera-t-elle de revoir les objectifs du nucléaire français ? - Par Vincent Houard et Philippe Charlez
Alors que la relance du nucléaire s’est faite en contradiction avec la Programmation pluriannuelle de l’énergie prévue pour 2023-2028, il y a urgence à adapter le cadre législatif pour donner au nucléaire une vision de long terme, estiment les experts en énergie Vincent Houard et Philippe Charlez.
La stratégie française sur l'énergie et le climat est le paquet législatif visant à déterminer la feuille de route pour atteinte la neutralité carbone à l'horizon 2050. Elle est composée de la «loi de programmation énergie et climat» (LPEC) qui fixe les grands objectifs. Il s'agit d'une obligation légale inscrite dans le code de l'énergie, imposant tous les cinq ans un débat parlementaire et une révision de la stratégie. Ces objectifs sont ensuite déclinés dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) et enfin la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Alors que la SNBC définit les objectifs généraux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la PPE déploie un plan d'action énergétique permettant de répondre aux objectifs de la LPEC et de les chiffrer sur plusieurs années.
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Datant de 2016, la première PPE portait sur une période de trois ans (2016 à 2018). La seconde, sur une période de cinq ans (2019 à 2023) a été associée à différents scénarios. Publié début 2019, l'objectif de la seconde PPE était de réduire la consommation finale d'énergie de 14% à l'horizon 2028 par rapport à 2012 ainsi que de tendre vers la neutralité carbone en 2050, en atteignant notamment 40% d'énergies renouvelables dans le mix électrique en 2030. De surcroît, elle prévoyait de réduire la part de l'atome à 50% de la production d'électricité en 2035 (c'était initialement 2025 !) grâce à l'arrêt de quatorze réacteurs nucléaires dont quatre à six d'ici 2028. Leur fermeture était toutefois conditionnée au respect de critères sur la sécurité d'approvisionnement et l'évolution du marché européen.Étudiée depuis 2017, ayant fait l'objet d'un débat public en 2018 puis mise à jour en janvier 2020, la troisième PPE (2023-2028) avait revu légèrement à la hausse la réduction de la consommation finale d'énergie en France métropolitaine à 16,5% en 2028 par rapport à 2012. Une attention particulière était accordée à la réduction des consommations d'énergies fossiles avec un objectif très ambitieux de -34% pour le pétrole d'ici 2028. Concernant les énergies renouvelables, la PPE 2023-2028 visait entre 5,2 gigawatts et 6,2 gigawatts de capacité éolienne marine mais à une stabilisation de la croissance de l'éolien terrestre. En ce qui concerne le nucléaire, elle conservait les objectifs de la précédente PPE : fermeture de quatre à six réacteurs d'ici 2028 (incluant ceux de Fessenheim fermés en 2019) et quatorze d'ici 2035 pour réduire la part de l'atome à 50% d'ici 2035.
Le discours fondateur de Belfort du président de la République du 10 février 2022 a complètement rebattu les cartes et rendu implicitement caduque la PPE 2023-2028. Emmanuel Macron y avait notamment annoncé à l'horizon 2050 40 gigawatts d'éolien marin et 100 gigawatts de solaire photovoltaïque mais surtout un virage à 180 degrés sur le nucléaire avec la préservation des réacteurs existant ainsi que la construction de six nouveaux EPR2 plus huit en option. Bousculée par l'actualité politique, la nouvelle PPE qui aurait dû être publiée fin 2023 est toujours en souffrance.
Faute de PPE au Parlement, c'est le Sénat qui a décidé de prendre la situation en main, adoptant le 16 octobre 2024 son propre texte de planification. Il inclut les grandes lignes du discours de Belfort avec notamment la construction de quatorze réacteurs EPR2 ainsi que quinze SMR d'ici 2050. La proposition de loi a été adoptée par 220 voix de droite contre 103 voies de gauche. Le député écologiste Yannick Jadot s'est ainsi alarmé de voir «sacrifier en permanence les énergies renouvelables au profit du nucléaire» prouvant combien l'atome était aujourd'hui devenu un véritable marqueur politique.
Gelée depuis le début de l'année et minée par les conséquences de la dissolution, la situation a donc été partiellement débloquée grâce à l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement Barnier ouvertement pronucléaire. Le texte pourra-t-il autant prospérer à l'Assemblée où aucune majorité se détache ?
La filière nucléaire a besoin d'une vision de long terme pour recruter, former et rebâtir une vision industrielle. Il en est de même des autres filières énergétiques françaises. Les investisseurs ont également besoin de connaître le cap à suivre afin d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Il est indispensable que la chambre basse confirme rapidement ce nouveau cadre législatif sur l'énergie et le climat pour notamment intégrer cette expansion du nucléaire dans les plans futurs. À ce jour, en total conflit avec la PPE existante, la construction entamée des deux nouveaux EPR2 de Penly est totalement «hors la loi» ! Le RN clairement pronucléaire devrait apporter ses voix à la droite et au centre pour éviter un blocage.