Droit du sol vs droit du sang : tour d'Europe des législations - Par Ambroise Genet
Alors que la France vient de restreindre le droit du sol à Mayotte, il est instructif de faire le tour d'Europe de cette législation. Sur notre continent, la majorité des pays privilégient le droit du sang, limitant l’accès à la nationalité aux enfants de citoyens. En Europe, 70% des pays appliquent le droit du sang. Tour d'horizon.
Le droit du sol en Europe
VOIR TABLEAU SUR LE SITE DE L'IFRAP.
Les pays qui appliquent un droit du sang strict sont au nombre de 21, soit un taux de 70 % en Europe.
Comme l'indique le tableau, certains pays européens n'appliquent le droit du sol que sous certaines conditions. C'est le cas de la France, de l'Allemagne, de la Belgique, du Royaume-Uni, du Portugal et de l'Irlande. Cependant, ces pays représentent seulement 20 % des trente pays européens sélectionnés[3].
Quant au double droit du sol (principe juridique selon lequel la nationalité du pays de naissance est attribuée à toute personne étant née dans ce pays et dont au moins un parent y est également né), il est appliqué par 7 des 30 pays, ce qui représente un taux de 23,33 %, en tenant compte de l’Irlande, qui l’applique uniquement sous certaines conditions.
En France, le droit du sol permet à un enfant né sur le territoire de parents étrangers d’acquérir la nationalité française à ses 18 ans[1]. Cependant, il est nécessaire que la personne concernée ait résidé en France de manière continue ou discontinue pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.
Lire la suite en accès libre : Droit du sol vs droit du sang : tour d'Europe des législations | Fondation IFRAP
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Les pays qui appliquent un droit du sang strict sont au nombre de 21, soit un taux de 70 % en Europe.
Comme l'indique le tableau, certains pays européens n'appliquent le droit du sol que sous certaines conditions. C'est le cas de la France, de l'Allemagne, de la Belgique, du Royaume-Uni, du Portugal et de l'Irlande. Cependant, ces pays représentent seulement 20 % des trente pays européens sélectionnés[3].
Quant au double droit du sol (principe juridique selon lequel la nationalité du pays de naissance est attribuée à toute personne étant née dans ce pays et dont au moins un parent y est également né), il est appliqué par 7 des 30 pays, ce qui représente un taux de 23,33 %, en tenant compte de l’Irlande, qui l’applique uniquement sous certaines conditions.
En France, le droit du sol permet à un enfant né sur le territoire de parents étrangers d’acquérir la nationalité française à ses 18 ans[1]. Cependant, il est nécessaire que la personne concernée ait résidé en France de manière continue ou discontinue pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.
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