«La décision du Conseil constitutionnel, très décevante, était prévisible» - Par Thibault Mercier
Alors que le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du passe sanitaire, l'avocat Thibault Mercier estime sa décision très regrettable et juge le dispositif dangereux.
Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 | Conseil constitutionnel (conseil-constitutionnel.fr)Rarement une décision du Conseil constitutionnel aura été aussi attendue, chacun de nous ayant pu pressentir que l'extension massive du passe sanitaire aux activités du quotidien, impliquant la création de milliers de nouvelles frontières internes, n'était pas anodine tant sur les plans juridique et démocratique que philosophique. Aucun en revanche ne se faisait d'illusion quant au fait que les Sages viendraient valider quasiment sans sourciller le projet de loi, tant tout d'abord parce qu'ils avaient validé le principe même de cet outil dans une décision du 31 mai dernier[1][2]. Mais aussi car leur jurisprudence depuis le début de cette crise a permis de valider les mesures de restrictions les plus disproportionnées qui, selon une antienne désormais bien rodée, « en l'état des connaissances scientifiques » permettent de poursuivre « l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. »
Mis à part quelques censures à la marge (placement en isolement obligatoire ou encore rupture des contrats de travail à durée déterminée) qui relèveraient presque de l'anecdote (mais qui permettent au Conseil de justifier de son rôle de garde-fou), cette décision vient ainsi participer plus avant de l'extension continue de la notion d'ordre public sanitaire impliquant que la protection de la santé publique devienne une obligation à remplir coûte que coûte par l'État.