Le Conseil Constitutionnel vient de déclencher la crise terminale du groupe dirigeant français - Par Edouard Husson
Le gouvernement de la République est entré dans une profonde crise de légitimité. En choisissant, comme le Parlement, de ne modifier qu'à la marge le projet de loi sur le pass sanitaire, le Conseil Constitutionnel a définitivement déclenché la crise terminale du groupe dirigeant français. Principes du droit, droit positif, engagements internationaux de la France, tout aurait dû conduire le Conseil Constitutionnel à demander une révision majeure du texte. Conforme au droit, une telle attitude aurait été aussi la plus intelligente pour les intérêts de l'élite française. Mais le groupe dirigeant a visiblement perdu tout instinct de survie. C'est ainsi que commencent les révolutions.
Eric Verhaeghe propose une lecture fine de la décision du Conseil Constitutionnel, qui montre que le Conseil Constitutionnel a fondamentalement adopté la même attitude que le Parlement. Les Sages ont mis quelques garde-fous. L’accès à l’hôpital (hors urgence) sera possible avec un test PCR; un employeur sera tenu de proposer à son salarié non vacciné une réaffectation interne sur un poste n’exigeant pas la vaccination; il n’est pas possible de rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminé d’un salarié non vacciné; la nouvelle législation n’est valide que jusqu’au 15 novembre 2021. Enfin, le Conseil semble vouloir s’opposer à la vaccination obligatoire généralisée en insistant sur la valeur des tests pour les lieux à accès limité par le pass.
Cependant, le principe d’une discrimination n’est pas fondamentalement remis en cause, par exemple le non-remboursement des tests. Les membres du Conseil Constitutionnel, non seulement, ne rappellent pas les Principes du Droit, le droit positif et les engagements internationaux de la France. Mais ils ne prennent pas la mesure de la crise de légitimité institutionnelle qu’ils déclenchent.