«L'immigration doit sortir des mains des juges pour retourner entre les mains du législateur» - Par Laurent Lemasson

Gérald Darmanin a annoncé qu'il souhaitait expulser tout étranger reconnu coupable d'un acte grave. Ces déclarations seront inefficaces si elles ne s'accompagnent pas d'une refonte complète du droit actuellement en vigueur, explique le professeur en droit public Laurent Lemasson.

Laurent Lemasson est docteur en droit public et science politique, et ancien directeur des publications de l'Institut pour la Justice.

FIGAROVOX. - «Nous voulons permettre l'expulsion de tout étranger reconnu coupable d'un acte grave par la justice, quelle que soit sa condition de présence sur le territoirenational» a annoncé Gérald Darmanin. Quelles conditions permettaient jusqu'alors aux délinquants étrangers de rester sur le territoire national ? Quelle était la loi en vigueur ?

Laurent LEMASSON. - Il faut tout d'abord rappeler que l'expulsion des délinquants étrangers est un serpent de mer de la vie politique française, qui depuis de nombreuses années, fait régulièrement surface avant de replonger dans les profondeurs obscures des procédures judiciaires et administratives.

Pour nous en tenir simplement au premier quinquennat d'Emmanuel Macron: en octobre 2017, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb avait adressé une circulaire à ses services pour leur demander de «mettre résolument en œuvre» les expulsions d'étrangers délinquants. En novembre 2019, Marlène Schiappa, alors secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les hommes et les femmes, avait affirmé que les étrangers condamnés pour «violences sexistes ou sexuelles» seraient désormais systématiquement expulsés. En septembre 2020, Gérald Darmanin avait adressé un courrier aux préfets pour leur demander de «reconduire systématiquement les étrangers» ayant commis «des infractions graves ou représentant une menace grave pour l'ordre public». Et aujourd'hui, au début du deuxième quinquennat Macron, la question revient encore une fois sur le devant de la scène.

Si elle revient, c'est bien sûr que le problème n'a pas été résolu. Pour comprendre pourquoi, il faut commencer par bien cerner ce dont il est question. L'expulsion est une modalité de l'éloignement des étrangers du territoire national. Elle peut être prononcée par le préfet ou le ministre de l'Intérieur si la présence en France de l'étranger constitue une menace grave pour l'ordre public. Il s'agit donc d'une mesure administrative et non d'une décision judiciaire.

Elle s'oppose au retour de l'étranger tant qu'elle n'a pas été abrogée ou retirée, c'est pourquoi la loi prévoit que les motifs de cette expulsion doivent en principe être réétudiés tous les cinq ans par l'administration.

«L'immigration doit sortir des mains des juges pour retourner entre les mains du législateur» (lefigaro.fr)