Pierre Steinmetz: «Inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, vraiment?»
L’ancien membre du Conseil constitutionnel exprime ses très vives réserves sur l’opportunité d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, après que les groupes Renaissance et LFI à l’Assemblée ont annoncé déposer des propositions de loi constitutionnelle en ce sens.
Si «la guerre civile est le pire de tous les maux» (Blaise Pascal), avant que d’en ouvrir une en France parce que les États-Unis sont devenus fous, il est nécessaire de rappeler quelques principes élémentaires grâce auxquels nous vivons, en paix, sinon en harmonie.
En matière de droits, et notamment s’agissant des mœurs, ce n’est pas le juge qui décide, mais le peuple, directement ou, généralement, par ses représentants. C’est ce qu’a réaffirmé de façon solennelle le Conseil constitutionnel quand, dans deux décisions (rendues le 28 janvier 2011 et le 17 mai 2013), il a jugé qu’il revenait au législateur d’empêcher ou d’autoriser le mariage homosexuel en utilisant le même considérant de principe: «Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur pour la prise en compte, en matière de mariage, de cette différence de situation» (au regard du sexe).
