Le bouclier énergétique : un dispositif qui révèle les failles structurelles du mix électrique français - Par Romain Delisle
Le 24 février 2022, la Russie envahissait l’Ukraine, entraînant la mise en œuvre de sanctions sur le gaz et le pétrole et, conséquence directe, l’envolée de leurs cours. Peu de temps auparavant, au mois de septembre, trente-deux réacteurs nucléaires français avaient été mis à l’arrêt pour des problèmes de corrosion tandis que nos capacités de production hydroélectrique s’affaiblissaient à cause d’un épisode de sécheresse estivale.
Puisque le nucléaire avait été sacrifié sur l’autel du développement durable et « propre » la décennie précédente, la France, autrefois exportatrice d’électricité, s’est retrouvée à devoir en importer au prix fort, le prix de l’électricité étant couplé à celui du gaz.
Cette situation d’urgence a poussé le Gouvernement à mettre en œuvre une série de mesures pour stabiliser les prix mais en générant un endettement massif au moment où les taux souverains s’orientaient vers les 3%.
Une stabilisation artificielle des prix intervenant dans un secteur déjà surtaxé …
Par un décret du 23 octobre 2021, l’Exécutif avait gelé les tarifs réglementés de vente du gaz (TRVg) pour les clients résidentiels et les petites copropriétés, puis l’a étendu au mois d’avril 2022 aux logements sociaux et à ceux qui sont chauffés collectivement au gaz. Pour l’année en cours, le plafonnement de l’augmentation des prix sera de 15 % (contre 215 % en l’absence de régulation) pour un coût évalué à 6,24 Mds€.
Concernant l’électricité, la fraction d’accise sur l’électricité (ancienne taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) a été ramenée de 25 €/MWh à 1 €/MW/h, permettant une diminution du coût pour le consommateur de l’ordre de 15 à 20 % et engendrant une dépense fiscale de 8 Mds€ en 2022 et 10 Mds€ estimés en 2023.
À l’image du gaz, la hausse des prix de l’électricité a été plafonnée à 4 % en 2022 et à 15 % en 2023, par l’instauration de tarifs réglementés sur la vente d’électricité (TRVe) pour les ménages et les TPE, pour un coût de 12,7 Mds€ (compensé par l’État auprès des fournisseurs d’énergie). D’autres aides comme l’amortisseur d’électricité, le chèque énergie ou carburant, ainsi que l’aide au paiement des factures d’électricité et du gaz, ont également été mises en œuvre, portant le total du coût pour le contribuable à 40,8 Mds€ en 2022.