«Pourquoi rétablir les peines planchers ne serait pas suffisant» - Par Laurent Lemasson

Une quarantaine de députés LR ont déposé une proposition de loi visant à garantir des peines minimales de privation de liberté. Toutefois, cette mesure, de bon sens, ne sera efficace que si l'on remet en cause le dogme de l'individualisation des peines, estime Laurent Lemasson.

La question des peines planchers revient une fois encore sur le devant de la scène politique et médiatique. Le 2 mars, une proposition de loi, portée par la députée Horizons Naïma Moutchou et instaurant un tel dispositif pour les délits de violence commis en récidive contre les agents publics, avait été rejetée en commission par Renaissance et le MoDem. Depuis lors, une quarantaine de députés LR ont décidé de reprendre le flambeau et de déposer à leur tour une proposition de loi allant dans le même sens.

Le Garde des Sceaux s'oppose fermement aux peines planchers, qu'il juge «inefficaces», soutenu en cela par le gros de la majorité présidentielle et, très vraisemblablement, par la Nupes si la proposition devait arriver au stade de la discussion devant l'Assemblée.

Mais de quoi s'agit-il exactement et quel jugement peut-on porter sur cette question, véritable serpent de mer du débat public en matière pénale ?

Une peine plancher est une peine privative de liberté minimale que doit prononcer une juridiction de jugement à l'encontre d'une personne reconnue coupable d'un délit ou d'un crime. Actuellement, en effet, le Code pénal prévoit uniquement un quantum maximum pour chaque catégorie de crime ou de délit.

«Pourquoi rétablir les peines planchers ne serait pas suffisant» (lefigaro.fr)

Or les magistrats sont en général très attachés au principe de l'individualisation des peines, et ils prennent les peines planchers comme une marque de défiance à leur égard.

En réalité, ce qui motive l'opposition aux peines planchers, c'est tout simplement l'opposition dogmatique à la répression du crime.

Les propositions de loi récentes sur les peines plancher ne s'attaquent à aucun de ces problèmes. Elles ne remettent même pas en cause l'individualisation des peines.