Révision constitutionnelle : urgence ou fuite par le haut - Par Jean-Eric Schoettl et Maxime Tandonnet
Emmanuel Macron va mettre en place une commission transpartisane pour réfléchir à la réforme des institutions. Le chef de l'Etat souhaite mettre tous les partis d’accord pour rénover la vie politique et réconcilier les Français avec les élus.
Une fuite par le haut ? - Par Maxime Tandonnet
Une révision constitutionnelle serait dans les tuyaux. Elle porterait sur le renforcement du Conseil constitutionnel promu en « Cour suprême », la limitation du nombre de mandats parlementaires consécutifs, un redécoupage des régions, la constitutionalisation de l’ivg, etc. En effet, il est plus facile d’ouvrir un chantier de révision constitutionnelle que de regarder en face les drames de la France: une gigantesque dette publique (3000 mds); catastrophe du commerce extérieur (160 mds de déficit annuel, le record d’Europe); désastre de l’Education nationale (avant dernier au classement Timss en mathématiques); aggravation de la violence (+8% de coups et blessures); 10 millions de pauvres et paupérisation croissante due à la poussée inflationniste; perte de la maîtrise des flux migratoires (+320 000 premiers titres de séjour et 150 000 demandeurs d’asile); effondrement de l’indépendance énergétique de la France à cause d’une politique d’affaiblissement du nucléaire civil, drame de l’hôpital et de la médecine libérale, etc. Alors, il existe mille manières de fuir cette situation dramatique qui dispensent de la regarder en face: l’exubérance médiatique, le déclenchement du chaos social, la désignation de boucs émissaires, l’exacerbation des peurs et des angoisses. Et puis il en est une autre: la grandiloquence qui consiste à lancer des grands chantiers ambitieux tournés vers les nuées – et inutiles – plutôt que de travailler c’est-à-dire se mobiliser sur les tragédies du quotidien avec le souci de la vérité et sans esbroufe… Mais n’est-ce pas trop en demander? Et puis forcément, s’intéresser au monde des réalités risque d’orienter l’attention collective sur la question des responsabilités.
Une urgence ? - Par Jean-Eric Schoettl
Si l’on en juge par la qualité des personnalités qu’il consulte depuis quelques semaines (anciens présidents de la République, présidents des assemblées parlementaires), Emmanuel Macron se prépare à relancer son projet de rénovation des institutions. Dans quel but ?
Il ne faudrait pas que ce soit seulement pour meubler le vide qui risque de s’ouvrir, dans l’agenda réformateur de l’Exécutif, au lendemain des débats sur les retraites et sur l’immigration. Ou pour imprimer coûte que coûte sa marque dans l’Histoire constitutionnelle de la France.
Transformer les institutions, quand on ne peut transformer rien d’autre, est malheureusement une tentation récurrente sous la Vème République depuis une trentaine d’années. Elle est d’autant plus grande ici que les chantiers institutionnels ouverts lors du précédent quinquennat sont restés en plan en raison des crises traversées (affaire Benalla, gilets jaunes, pandémie, Ukraine…) et de l’opposition du Sénat. Celle-ci est rédhibitoire pour des changements constitutionnels.
Nombre de sujets laissés en suspens en 2019 peuvent être réactivés : élection d’une partie des députés à la proportionnelle, nouvelle phase de la décentralisation, élargissement du recours au référendum, indépendance du Parquet, suppression de la Cour de justice de la République… On pourrait renoncer à ceux qui fâchent les élus (tout en caressant l’opinion publique dans le sens du poil) : limitation des mandats parlementaires dans le temps, réduction substantielledu nombre de sièges de parlementaires…. Seraient en revanche ajoutés des sujets récemment évoqués en haut lieu ou portés par l’air du temps : septennat non renouvelable ; élections législatives de mi-mandat ; développement de la démocratie participative ; statuts de la Corse et de la Nouvelle-Calédonie ; assouplissement des règles de non-cumul des mandats électoraux ; conseiller territorial unique pour les départements et les régions ; rationalisation du millefeuille territorial et redécoupage des régions ; remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour suprême. Sans oublier bien sûr les sujets sociétaux et environnementaux : devoirs à l’égard de la planète ; constitutionnalisation du droit à l’IVG ; suicide assisté ; libre choix par chacun de son identité de genre.