Union européenne : la démocratie menacée par la technocratie et le centralisme - Par Jean-Philippe Delsol
M. Macron et la gauche européenne voudraient que l’Europe devienne souveraine. Ce serait nécessairement au détriment de la souveraineté de ses membres. Mais dès à présent l’Europe vit dans l’ambiguïté d’une souveraineté qu’elle grignote tous les jours par l’envahissement de sa technocratie et la profusion de directives et règlements dont le caractère démocratique est douteux. La solution ne serait-elle pas dans le rétablissement d’une vraie subsidiarité, de bas en haut, dans le fonctionnement de l’Union européenne dont le centralisme étouffe aujourd’hui la diversité et la créativité qui a fait la richesse de l’Europe ?
Une Union entre pays démocratiques est par elle-même démocratique si elle est voulue par les peuples de chacune des nations concernées et si ceux-ci sont représentés dans les décisions importantes, ce qui est le cas dans l’Union européenne (UE), indirectement au travers du Conseil où siègent les chefs d’État et de gouvernement de tous les pays membres et directement au Parlement européen. Le fonctionnement de l’UE est devenu plus démocratique, sur le papier du moins, quand se sont élargies l’étendue et la consistance de son objet. Au commencement de la Communauté économique européenne (CEE), il s’agissait essentiellement de favoriser la liberté des échanges sur son territoire, mais déjà pointait le désir d’uniformisation, ne serait-ce que dans la politique agricole commune – la PAC. Depuis lors, la CEE devenue Union européenne est plus ambitieuse et ses derniers traités successifs, de Maastricht à Lisbonne, en ouvrent le spectre. En même temps, pour adopter la plupart des textes européens, règlements et directives notamment, a été mis en place un processus de co-décision qui met le Parlement et le Conseil de l’UE sur un pied d’égalité, en particulier dans les domaines de la gouvernance économique, la liberté, la sécurité et la justice, l’énergie, les transports, l’environnement, la protection des consommateurs et la politique agricole commune (PAC).
Toutefois l’initiative des textes revient, sauf cas particulier, à la Commission phagocytée par une technocratie européenne abondante et les élus eux-mêmes sont souvent loin des électeurs. Mais surtout, la plupart de ces textes sont adoptés à la majorité, ce qui veut dire que certains textes peuvent avoir à être transposés dans la législation d’une nation malgré le désaccord de ses représentants au Parlement et/ou au Conseil de l’Europe. La question peut se poser alors de savoir si la démocratie est respectée.
Certes, la démocratie n’est pas une fin en soi. Elle reste un moyen d’exercice du pouvoir dont l’universalité du suffrage est une modalité parmi d’autres. Elle est un instrument de participation du peuple à la vie de la cité et à ce titre elle représente le moyen de faire de chaque individu, peu ou prou, un acteur de la vie sociale et de créer des empêchements, plus ou moins fermes, à toute tentation de pouvoir absolu. Mais elle peut prendre des formes diverses. Elle n’a pas toujours été bâtie sur le modèle de représentation directe et générale qui caractérise aujourd’hui les sociétés occidentales. La Grèce de Périclès reste le modèle, imparfait, de la démocratie malgré le caractère très limité de la représentation qui y présidait. Du temps de la monarchie française, les villes et les communautés villageoises avaient souvent une large autonomie pour administrer les biens communaux, gérer l’entretien des ponts et chaussées, désigner le garde forestier, régler les litiges de voisinage… D’une certaine manière, le peuple y était peut-être plus souverain chez lui que des pays membres de l’Europe chez eux aujourd’hui et il participait ainsi à une forme de démocratie qui n’en avait pas le nom. A l’inverse, l’idolâtrie d’une certaine démocratie peut masquer son dévoiement comme celui de la démocratie populaire transformée en levier de despotisme des comités et du Parti. Il faut donc trouver pour l’UE la voie moyenne et adaptée de la démocratie utile à une union de nations démocratiques. Car en l’état, la démocratie européenne se réduit trop souvent à maquiller la tyrannie d’institutions technocratiques. Et même si c’est le propre de la démocratie qu’une majorité puisse imposer une décision à une minorité, la démocratie européenne tend insidieusement à adopter un comportement impérial au-delà de l’esprit et de la lettre des traités.