3 juin 1810 : le code pénal napoléonien est promulgué
Le Code pénal promulgué le 3 juin 1810, est l’un des grands textes de la codification napoléonienne et demeure en vigueur jusqu’en 1994 . Rédigé par une commission de juristes issus de l’Ancien Régime, il puise à la fois dans les Lumières et dans les ordonnances monarchiques. Plus répressif que le Code de 1791, il cherche une voie médiane entre sévérité royale et indulgence révolutionnaire. Napoléon suit personnellement les travaux et veut une justice forte et unifiée. Le Code accroît fortement le nombre d’incriminations (423) et réintroduit des peines sévères, dont la perpétuité et certains supplices corporels, supprimés en 1791. Il protège particulièrement l’ordre politique et la propriété. Malgré son égalitarisme théorique, il reste dur envers les femmes, notamment pour l’adultère et l’infanticide. Monument juridique, il influencera durablement l’Europe.
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